les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de Me GUINARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° B 04-11.494 et B 04-11.241 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux respectivement formés

conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

consorts Y... de s'opposer au passage entre les parcelles 80 et 134 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours en révision que les consorts Y... ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ce dernier a formé un pourvoi contre cet arrêt. 9.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

: Attendu que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée" (la Caisse) fait grief à l'arrêt (Montpellier, 2 mai 2000) d'avoir déclaré irrecevable l'appel-nullité qu'elle avait formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Nightjet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Déchéance des pourvois formés par MM. [N], [S] et [T] 5.

O..., a formé le pourvoi n° M 17-31.266 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

l'adjudication ; qu'en refusant d'annuler le jugement d'adjudication du 6 juin 2000 pour la raison que l'arrêt rendu le 18 octobre 2001 par la Cour de cassation avait déclaré irrecevable l'opposition formée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.