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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631094

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

général des impôts, après avoir rappelé ces dispositions, a cru pouvoir ajouter que "les organismes de droit privé ayant des activités dans le domaine de la formation professionnelle continue peuvent

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201578

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

sous la rubrique interprétariat en langue malgache ; que l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel ayant, par décision du 3 novembre 2009, refusé sa réinscription, Mme X... a formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201276

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'à l'appui de son recours, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101702_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes dans sa version applicable à la date de la

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518c3

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

de la convention de formation intervenue le 6 février 1978 entre M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191140

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

initiale, ainsi qu’une formation continue dans le cadre du renouvellement de leur agrément.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3711ccdc6046d47da59aa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 908 227 705 RCS BORDEAUX (2021 B 8180), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Formation

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b056

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X..., s'il n'avait pas subi une inégalité de traitement au regard du droit à la formation continue dès lors que, d'une part, la mise en oeuvre de la nouvelle classification conventionnelle, le 1er janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21824_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le 3 juillet 2017, la responsable pédagogique de la formation continue a informé la responsable de la formation continue de l'accord donné au report de la formation de Mme B au mois de septembre 2018.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508c2

Cassation

1 décembre 1983

1 décembre 1983

DE DIX ANS L'ACTIVITE AU TITRE DE LAQUELLE ELLES AVAIENT ETE INSCRITES ; QUE CETTE DISPOSITION QUI, DANS LES LIMITES DE TEMPS QU'ELLE FIXE, TRAITE LES PERSONNES CONCERNEES COMME SI ELLES AVAIENT CONTINUE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102392_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - l'arrêté du 28 août 2000 relatif à la formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201388

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X..., lequel avait subi un accident du travail alors qu'il effectuait un stage en formation continue organisé par l'association, relevait de la compétence des juridictions de droit commun, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200840

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

, a sollicité l'extension de son inscription dans cette même langue, dans la branche traduction (H-02.05) ; que par décision du 13 novembre 2013, notifiée le 29 novembre 2013, contre laquelle elle a formé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767ecdc6046d47033ac9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte du 24 mai 2024, la société Noisy Ballon a donné à bail commercial à la société [K] [C] [X] un local situé [Adresse 3], à [Localité 4] (Essonne), destiné à l'exploitation d'un centre de formation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99b69cdc6046d47366340

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 882953243 et exploite un fonds de commerce de: formation continue d'adultes montage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503752_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

l'exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l'université de Nîmes a refusé son inscription en première année de Master " psychologie clinique intégrative de la vulnérabilité " en formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300374_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

par voie de conséquence, de l'absence de délivrance d'un récépissé sur sa situation ; - les mesures sollicitées sont utiles dans la mesure où elles lui permettraient notamment de se présenter à la formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01604

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

qu'une simple affirmation sur l'existence d'un traitement différencié en matière de formation continue, sans référence à quelque élément factuel que ce soit, quand la lettre de l'inspecteur du travail

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032674290

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

de poursuivre leur formation continue et perturbe l'organisation de la prochaine rentrée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - la commission consultative nationale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01766_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

vacataire, par le groupement d'établissements (GRETA) Sud-Champagne, par lettre d'engagement en date du 3 janvier 2019, afin d'assurer un cours en matière de comptabilité et paye dans le cadre de la formation

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