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64 379 résultats pour « fonctions de commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces qualifications ressortent de l'application de la convention collective au regard des fonctions réellement exercées par M. [K] depuis son embauche.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01375

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

d'encadrement, elle a refusé l'affiliation au régime AGIRC des salariés de la MSA occupant ces mêmes postes sans exercer de fonction d'encadrement ; qu'elle rappelait en outre que le seuil d'accès au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00016

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

des fonctions réellement exercées.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c4236379079763

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Frédéric BURNIER : CONSEILLER ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536e

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Ils prétendent que le conducteur n'occupe pas une place prépondérante dans la conduite du véhicule et qu'aucun des deux participants n'exerce sur l'autre une fonction de commandement ou un rôle prépondérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01057

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Monsieur Luc Y... a été employé pendant plus de 5 ans toujours au même poste dans des conditions inchangées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01059

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Madame Maria Y... a été employée pendant 1 an et 7 mois toujours au même poste dans des conditions inchangées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Cependant, eu égard à ses fonctions de délégué commercial, qu'il exerce toujours, rien ne l'empêchait d'établir lui-même un relevé de facturation en fonction des commandes qu'il avait prises, ainsi qu'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92562

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

portuaire sont regroupés au sein de la capitainerie, exercent leurs fonctions sous l'autorité du commandement de port, lui-même investi de l'autorité fonctionnelle chargée de la police du port, étant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec65864fd

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V] de l'ensemble de ses demandes, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, En tout état de cause, - constater les conditions anormales de l'embauche de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Les moyens des parties seront examinés au regard des conventions passées entre elles et non en fonction de commandes opérées en faveur d'autres clients du marché et qui ne peuvent être utilisées dans le

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Une régularisation étant effectuée, à la fin de chaque année, en fonction de la réalité des marchandises commandées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

annexe 1 relative à la classification des emplois que " sont classés (au niveau cadres) les emplois d'ingénieurs et de cadres " et que " sont ingénieurs les salariés qui sans obligatoirement exercer de fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01382

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

constater que cette pause de trente minutes est aléatoire : - tant dans le moment de sa prise par les salariés car conditionnée par l'avancée du travail organisé par séquences qui s'enchaînent en fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01518

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01519

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01381

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

constater que cette pause de trente minutes est aléatoire : - tant dans le moment de sa prise par les salariés car conditionnée par l'avancée du travail organisé par séquences qui s'enchaînent en fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01383

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

constater que cette pause de trente minutes est aléatoire : - tant dans le moment de sa prise par les salariés car conditionnée par l'avancée du travail organisé par séquences qui s'enchaînent en fonction

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CA

Chambre 4-6

643105fc28558704f52e67e3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

revanche, il ne ressort pas de la convention de partenariat précitée ni des factures susvisées, la stipulation du paiement au profit de la société Agencements Interractifs d'une commission calculée en fonction

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CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en fonction des commandes des clients ; pas de broderie à la main mais utilisation d'une brodeuse industrielle ; le mode opératoire : la salariée prépare le programme informatique de la broderie, elle

Source officielle