ainsi qu'il a été rappelé au point 1 du présent arrêt, le projet consiste en l'extension d'une maison existante sur la parcelle cadastrée section AC n° 1005, sans emporter la création d'un nouveau logement

logements vacants a augmenté de 44,24 %.

l'affaire a été débattue le 28 AVRIL 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Ce n'est pas un cadeau mais une charge parce que je voudrais que tu en fasses non une maison mondaine à réceptions mais une maison de famille pour le bien de [Localité 7]. [8] ne doit être ni louée, ni

Or, il résulte des rapports d'expertises sus-visés que la cause des désordres réside d'abord dans une erreur de conception : le choix d'un système de fondation par semelles filantes superficielles peu

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

est illégal en ce que le dossier de permis était incomplet en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : le document graphique ne permet pas de visualiser le projet depuis leurs logements

, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette

, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette

dommage subi ; Aux termes du contrat de construction de maison individuelle, la société GEOXIA avait à sa charge la réalisation de fondation de 35 cm de largeur et de 40 cm de hauteur par semelles filantes

Des travaux complémentaires relatifs au renforcement des semelles filantes ainsi que la création d'un puits et d'un drainage vers la sortie sous la dalle ont été commandés.

C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 8] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n°348 875 501 Représentée par Me Laurent FILMONT

verrou était ouvert le refermait ; qu'à 4 heures du matin, l'un des pompiers réveillait le gardien, lequel possédait un trousseau de clés incomplet ne permettant pas d'ouvrir toutes les serrures du logement