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18 581 résultats pour « fiches techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7

Appel

22 février 2019

22 février 2019

deux boutons d'arrêts d'urgence positionnés de part et d'autre ce celle-ci et de butées métalliques ajoutées ayant pour but de soutenir les tôles pendant le pliage ; Mais attendu qu'il résulte de la fiche

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c078

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

probant doit être conforté par d'autres documents ; que Madame Z... ne produit aucun croquis de sa main ; que le seul élément manuscrit consiste dans un "book de commercialisation" non daté et dans des fiches

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040555

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

les opérations standardisées d'économies d'énergie ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique et solidaire de retirer dans un délai de trois mois cet arrêté en édictant une nouvelle fiche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301339_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En premier lieu, la société Sogua TP invoque l'imprécision du 2ème sous-critère de la valeur technique portant sur les fiches techniques des principaux équipements proposées et du 5ème sous-critère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En premier lieu, la société Sogua TP invoque l'imprécision du 2ème sous-critère de la valeur technique portant sur les fiches techniques des principaux équipements proposées et du 5ème sous-critère de

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df69

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

défense résultant du caractère non contradictoire du rapport d'expertise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors qu'en toute hypothèse, Rome avait encore fait valoir que la fiche

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620203

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DES BASES D'IMPOSITION RETENUES ; SUR LES BASES D'IMPOSITIONS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE REQUERANTE, L'EXAMEN DES FICHES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01810

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Il ne peut davantage être tenu compte des fiches techniques établies par la Caisse en novembre-décembre 1989 qui se référent pour l'attribution de la prime à la notion d'enfant à charge dès lors qu'elles

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501748_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la carte grise détaillant le poids du véhicule ayant fait l’objet de la contravention qui est de 1 990 kilogrammes ainsi que de la fiche technique du poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10366

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

régionale admet l'intervention du titulaire du compte sur un de ces marchés, elle remet lors de la signature de la présente ou d'un avenant comportant cette option, le document d'information et les fiches

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005341

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

ainsi que celles des points 1, 2 et 3 du paragraphe III « Evaluation du montant de la retraite de la sécurité sociale déductible des droits à la retraite totale acquis à l'ANPE au 30 juin 1999 » de la fiche

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48985537980008847344

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

"Les procédés détaillés d'exécution des ouvrages... les fiches techniques des principaux matériaux que l'entreprise prévoit d'employer sur le chantier."

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fac

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

de premier essayage du 16 novembre 2011 outre une fiche technique du 5 janvier 2012, une attestation établie par madame [M] [I] certifiant avoir créé le modèle référencé D 1305 le 3 novembre 2011, avec

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société GRIPLAST a accompagné la transmission du projet de contrat à AMARANDE le 1er juillet 2010 de la fiche technique du produit PLA établie par la société DE SAEDELEIR fournisseur habituel de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les dimensions des bouchons neufs sont conformes aux spécifications de la fiche technique remise par la société SODILlEGE (voir pièces annexes).

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c39

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

parfaitement causée, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1315 du code civil ; et alors, enfin, que dans leurs mêmes conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que les fiches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308246_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

" ainsi que diverses fiches techniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4b

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5La SA PUB et TRADE a pour activités principales l'édition de fiches techniques destinées aux réparateurs automobiles et secondaire, la production de brochures techniques

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

technique, préalablement à la fabrication de la cire, qui lui permet d'informer ses clients sur les propriétés physico-chimiques de la cire qu'elle produit », * Que la nouvelle fiche technique liée au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00550_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

d'établissement industriel compte tenu de la place prépondérante de certains équipements ; - elle se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des quatorze fiches

Source officielle