AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201127
13 septembre 2018
13 septembre 2018
occasionnés au véhicule de Mme D... et la distance de projection du motard témoignaient d'une vitesse inadaptée aux circonstances, à savoir la traversée d'une intersection complexe protégée par des feux
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AKH, AUTO ECOLE FEU VERT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/01/2026 enregistré au SDE BOBIGNY le 02/02/2026 sous le numéro dossier n° 2026 00001567, référence 9304P61 A00415 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Charron 93300 Aubervilliers
23/08/2026
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AUTO ECOLE FEU VERT
19/08/2026
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FEU VERT
02/08/2026
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OPTIQUE FEU VERT
04/06/2026
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AKH, AUTO ECOLE FEU VERT
Acte en date du 23/01/2026 enregistré au SDE BOBIGNY le 02/02/2026 sous le numéro 2026 00001567 - 9304P61 2026 A 00415 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Charron 93300 Aubervilliers
12/04/2026
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CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdac88d5a11505abd337df0
23 mai 2019
23 mai 2019
et 4 cellules atelier, qui devront être utilisées uniquement à l'usage de centre auto sous l'enseigne « Feu Vert ».
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