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41 617 résultats pour « feu vert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201127

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

occasionnés au véhicule de Mme D... et la distance de projection du motard témoignaient d'une vitesse inadaptée aux circonstances, à savoir la traversée d'une intersection complexe protégée par des feux

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdac88d5a11505abd337df0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

et 4 cellules atelier, qui devront être utilisées uniquement à l'usage de centre auto sous l'enseigne « Feu Vert ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031dd2c3dc473b1052cee72

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Afin de donner le feu vert à l'arrivée des acteurs, et afin que le projet puisse se poursuivre, il est absolument indispensable que tu acceptes par écrit ce qui suit : 1/ tous les membres de l'équipe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ces termes: 'j'ai pas pu obtenir un arrêt maladie, [C] et [J] m'ont dit non car ça faisait bcq donc tu m'as dit qu'en l'état actuel des choses et en attendant d'y voir plus clair je dois attendre ton feu

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2a82c7820b7f254017

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

mails avec le président de la société du 3 janvier 2019, que ce dernier lui avait demandé de ne pas finaliser la facturation de 2018 et de n'établir aucune facturation 2019 tant qu'il n'a pas donné son feu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

mettre en oeuvre et qu'il n'aurait pas pu mener à bien du fait de l'intervention de la direction générale ; attendu que le seul élément qu'il avance tient dans le fait que l'employeur est revenu sur le feu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d9

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il apparaît cependant que les pièces no1 à 10 versées aux débats en cause d'appel par la société ITA correspondent aux pièces no1 à 10 communiquées par celle-ci en première instance.

Source officielle
CA

17e chambre

6035db5182f7d241d8ededc7

Appel

11 février 2016

11 février 2016

prud'hommes de [Localité 3] (section encadrement ) a : - dit que le licenciement de Monsieur [R] [T] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné, en conséquence, la SAS GEMALTO INTERNATIONAL à verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750ca6527a11effc4b7cb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] [U] verse aux débats un échange de messages entre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632b2c81886c8c1bac970e

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Monsieur [K] [I] était simultanément recruté comme « Directeur général adjoint Ventes ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

dernier, « depuis le début, nous fonctionnons sur un mode informel, c'est-à-dire que lorsqu'il avait quelque chose à me dire, il pouvait venir directement me le dire » ; que le président a donné son feu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee3beee0f8318b9740c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme [G] verse diverses pièces : - la lettre de démission de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02269

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

le feu vert pour dépoter le produit.

Source officielle
CA

19e chambre

6032d03fba15774546715069

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Les mêmes différences et incohérences se retrouvent pour d'autres dossiers : Renault Truck, Feu Vert, Polyclinique du pays de Rance, etc, pour lesquels la cour ne reprendra pas comme ci-dessus tous les

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616307fb5a67331bacec3c38

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Elle précise : - que le 28 janvier 2010, elle a appelé Me [J] afin de solliciter son feu vert pour que l'informaticien du cabinet puisse mettre en place une connexion internet directe sur son ordinateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d907

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la mise en place des clichés sur l'imprimante, le technicien de ce service dispose d'un plan de montage des clichés (check-list de cross contrôle) qu'il doit respecter et contrôler avant de donner le feu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163231a3dbed56e5e2c2f90

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Condamner les consorts [H] à verser la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner les consorts [H] aux dépens...'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

demand e la confirmation du jugement pour le surplus et forme les demandes suivantes : ' fixation de son salaire de référence à hauteur de 1 964 € bruts ; ' rappel de congés payés sur les sommes versées

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

vert ", à un seuil magnitude ML supérieur à 1,5 pour le niveau vigilance renforcée ou feu orange et à un seuil magnitude ML supérieur ou égal à 2,5 pour le niveau alerte ou " feu rouge ". 18.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa437c8a1343b8cd6409e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de la vente.

Source officielle