civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux

Y..., né [...] au Kosovo, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé par des fonctionnaires de police pour conduite sans permis de conduire, faux et usage de faux permis de conduire

B... comme victime de la contrefaçon de sa signature ; qu'ayant personnellement souffert d'un dommage découlant directement des infractions de faux et d'usage de faux poursuivis, M.

et usage ; "aux motifs que les faits en cause ne peuvent pas recevoir une autre qualification pénale notamment de faux et usage de faux, s'agissant des factures utilisées pour régler les loyers du site

et usage, faux administratif et usage, escroquerie et blanchiment, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer

judiciaire a été ouverte le 2 septembre 2011 à Fort-de-France sur un réseau d'importation de cocaïne, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, faux

et usage de faux ; Attendu que la Compagnie marseillaise de Madagascar fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Une information a été ouverte le 7 mars 2013 des chefs de travail dissimulé, abus de biens sociaux, banqueroute, fraude fiscale, faux et usage et blanchiment, portant sur un vaste réseau d'entreprises

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 Février 2005, qui, pour escroquerie, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec

X..., Y... et D..., notamment, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux et usage ; qu'il leur est reproché, d'une part, de s'être, courant 1998, 1999 et 2000, profitant

et usage de faux ; "aux motifs qu'est établie la participation de Louis X... à la rédaction de fausses factures de menuiserie au nom de M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, harcèlement, dégradations, faux

E... a été renvoyé devant le tribunal des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage et que la cour d'appel, infirmant le jugement qui l'avait déclaré coupable de l'ensemble des faits reprochés, a relaxé

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

compagnie AXA Assurances, notamment contre Jean-Michel Z..., agent général d'assurances, des chefs d'abus de confiance, complicité faux et usage, après jonction des procédures ; que Paul X... a été mis

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour faux et usage, escroqueries et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis