AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 7 décembre 2019, vers 14 heures, Mme B C, épouse A, alors âgée de 64 ans, circulait en fauteuil roulant sur la chaussée au niveau du 98 rue Bizet sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
13/08/2026
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
28/08/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
15/07/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2025
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
16/05/2025
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1re chambre civile
69e85e8bcdc6046d47196396
21 avril 2026
21 avril 2026
Le tribunal a accordé à l'intimé une somme de 29 246,80 euros au titre des frais futurs pour le fauteuil roulant et son renouvellement tous les 5 ans. M.
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