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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 7 décembre 2019, vers 14 heures, Mme B C, épouse A, alors âgée de 64 ans, circulait en fauteuil roulant sur la chaussée au niveau du 98 rue Bizet sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/08/2025

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Radiations

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

Voir →

CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal a accordé à l'intimé une somme de 29 246,80 euros au titre des frais futurs pour le fauteuil roulant et son renouvellement tous les 5 ans. M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b6a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nécessite une aide à domicile pour les gestes de la vie courante, pour le lever et le coucher, s'asseoir et se lever d'un siège, se déplacer dans son logement ou en extérieur, s'installer dans son fauteuil

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200488_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

enfant : - est atteint d'un handicap réduisant de manière importante sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ; - A subi une intervention chirurgicale le contraignant à se déplacer en fauteuil

Source officielle
CC

civ1

60794bb19ba5988459c43a4c

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1382 et 1384, dernier alinéa, du Code civil ; Attendu que le jeune Christophe X..., handicapé en fauteuil roulant, a été conduit au Palais de la Découverte

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c1f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., agissant en qualité de curateur de Simone X..., contre une décision de la Caisse primaire d'assurance maladie refusant à cette dernière la prise en charge d'un fauteuil roulant ; Qu'il est justifié

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408778

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Y..., agissant en qualité de curateur de Simone X..., contre une décision de la Caisse primaire d'assurance maladie refusant à cette dernière la prise en charge d'un fauteuil roulant ; que l'instance a

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fa9

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

d'organisation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé qu'il y avait sur la ligne de départ plusieurs centaines de concurrents au coude à coude avec de nombreux participants en fauteuil

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e5c549ea05a7cd2db4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

une hospitalisation, la pose de plaques définitives et des séquelle douloureuses, puis un retour à son domicile avec des interventions par l'ADHAP 3 fois par jour; qu'il a bénéficié de l'usage d'un fauteuil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ' 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ' 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302510_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... d’avoir eu un comportement inadapté envers un résident âgé de 76 ans, GIR 2 en fauteuil roulant, le samedi 12 novembre 2022, en lui interdisant l’accès à la salle à manger, en le menaçant et en secouant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503085_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient que : - une situation d'urgence est caractérisée dès lors qu'elle vit à la rue, isolée et qu'elle est handicapée en fauteuil roulant, ne bénéficiant d'aucune ressource autre que l'allocation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205918_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, handicapé en fauteuil roulant, produit des certificats médicaux et comptes rendus d'hospitalisation rédigés entre 2018 et 2021 faisant état de ce qu'il souffre des séquelles d'une poliomyélite infantile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202561_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dégradants, tels que prohibés par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'exiguïté de sa cellule l'empêche de se mouvoir avec son fauteuil

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c2032c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

séchage, l'installation à nouveau sur le fauteuil roulant, l'habillage, l'administration du repas, les aides pour le transfert du fauteuil roulant à la voiture.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200783

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

professionnels actuels, la perte de gains professionnels futurs échus et à échoir, l'assistance par tierce personne temporaire, échue, les frais d'adaptation du véhicule, les aides techniques pour le fauteuil

Source officielle
CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575db8

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

et honoraires d'agence : 53.356,49€, - frais d'aménagement du véhicule sur la base d'un coût des adaptations de 25.890,89€, capitalisable sur 7 ans : 105.712,25€ - les aides techniques ' le fauteuil

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af0b3bcaf505db696278

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C], l'ergothérapeute, évoque deux véhicules Opel permettant de charger un fauteuil roulant électrique, le Moka ou le Zafira, plus spacieux'; le Zafira n'est plus commercialisé et a été remplacé par le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En particulier, elle ne peut se déplacer que dans un fauteuil roulant poussé par un tiers et doit être soulevée pour les transferts entre son lit, son fauteuil et sa chaise de douche.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

roulant manuel - 675 € au titre du coussin air ROHO - 21.284,93 € au titre du fauteuil roulant électrique - 1148,38 € au titre de la chaise douche - 3 861,25 € au titre du lit médicalisé et de ses

Source officielle