la faillite.

la faillite.

la procédure de faillite.

la procédure de faillite.

faillite.

La procédure de faillite   5.

de la procédure avec celle de la société Tanneries du Centre compte tenu de l'interdépendance économique et financière des deux débiteurs ; qu'en estimant dès lors que le lien de causalité entre la faillite

et à la liquidation judiciaire, aux termes duquel le tribunal compétent en matière de faillite ou de liquidation judiciaire est, pour les personnes morales, celui du siège social ; que pour justifier

de la faillite exécutoire.

Le prononcé de la faillite, entre autres effets, confère au syndic le droit de prendre connaissance de la correspondance du failli et de conserver celle relative aux intérêts patrimoniaux.

de la procédure de faillite. 7.

la faillite.

la procédure de faillite.

considérations d'ordre général pour apprécier le caractère irrésistible et imprévisible d'une circonstance exonératoire ; qu'en se bornant à déclarer, en l'espèce, par un motif d'ordre général, que la faillite

au paiement de somme d'argent, alors qu'en se déterminant par ces motifs sans préciser à quelle date est intervenue la liquidation des biens pour connaître laquelle des deux lois relatives à la faillite

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle pour une durée de six années, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond n'ont pas recherché

Z... a fait l'objet d'une procédure de "faillite personnelle" en sa qualité de cogérant d'une société, un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, le contrat contenant une clause résolutoire

... et Mme B... une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement les condamner solidairement à supporter le passif de la société Tilt Immo, statuer ce que de droit sur l'application de la faillite