Eu égard à l’importance du sujet d’intérêt général dans le cadre duquel ces propos s’inséraient, la cour d’appel ne pouvait retenir qu’il avait dépassé les limites de sa liberté d’expression. 42.

    Le requérant alléguait une atteinte au principe d’impartialité prévu par l’article 6 § 1 de la Convention devant la Cour de cassation, ainsi qu’à son droit à la liberté d’expression garanti

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.'

En ce qui concerne la prudence et la mesure dans l’expression, le tribunal, au vu de l’antagonisme frontal ayant opposé les parties civiles aux magistrats instructeurs, souligna la véhémence des propos

En effet, la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la Convention (...) peut faire l’objet des restrictions nécessaires à la réputation d’autrui ce qui est le cas en l’espèce.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure -caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par “toute expression

qui est caractérisé même si l'imputation est formulée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d'insinuation se distingue aussi bien de l'injure, définie par le même texte comme « toute expression

En effet, la liberté d'expression protégée par l'article 10 de la Convention (...) peut faire l'objet des restrictions nécessaires à la réputation d'autrui ce qui est le cas en l'espèce.

alors que de surcroît la phrase prise en son ensemble signifie qu'André Z... doit être comparé à Joseph X..., chargé par Hitler de l'action politique et psychologique sur le peuple allemand ; que l'expression

La Cour ne voit pas dans les termes litigieux une expression «   manifestement outrageante   » envers les juges en cause et estime que les motifs retenus pour conclure à l’absence de bonne foi

En effet, les expressions poursuivies, pour outrageantes et grossières qu'elles soient pour la partie civile, critiquaient, sur un mode satirique et provocateur, les décisions d'un homme politique prises

"nazis" et "nazillons", qui renvoient à l'idéologie national-socialiste, réprouvée par la loi et par la morale, est outrageant pour les parties civiles ; que les juges ajoutent que M.

  La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Elle rappelle l’obligation incombant à tout requérant de ne pas utiliser, dans sa communication avec la Cour, des expressions vexatoires, outrageantes, menaçantes ou provocatrices notamment à l’encontre

de la colère ; elles traduisent la volonté d'humilier et d'intimider les policiers ; que l'attitude du prévenu, qui avait parfaitement conscience du caractère outrageant de ses paroles et les a réitérées