Y... a été engagé à compter du 17 juillet 2000 en qualité d'assistant par la société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Diagnostic et investissement (la société) ; qu'à la suite de l'obtention

[X] et des sociétés Cabinet [V] et [X] et Cabinet [L] [X], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cabinet d'expertise comptable de l'Isère, après débats en l'audience publique du 14 septembre

Un rapport d'expertise comptable privé, dressé en mai 2018, ayant révélé une possible insincérité des comptes sociaux pour les exercices 2014 à 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée le 25 septembre

Elle est composée en nombre égal d’enseignants et d’experts comptables ou diplômés d’expertise comptable ou commissaires aux comptes, désignés par le président du jury national du DEC (…) ». 3.

B...doit, par suite, être écartée ; Sur l'accès au diplôme d'expertise comptable par la validation des acquis de l'expérience : 3.

le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Yves X..., qui exerçait des activités de conseil et d'expertise

. ; qu'un litige les a alors opposés concernant la répartition des résultats ; qu'après avoir obtenu en référé une expertise comptable, les parties ont sollicité l'arbitrage du bâtonnier qui, se fondant

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la Société rhodanienne d'expertise comptable aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Elle expose que la SAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] l’a assistée pour l'établissement de chaque déclaration trimestrielle du premier trimestre 2016 au premier trimestre 2017; que cet expert-comptable

X... a exercé la profession de commissaire aux comptes au sein de la société Sarec dont il était associé unique et gérant alors qu'il était salarié de la société d'expertise-comptable Fimeco ; que suite

Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 mars 2022), Mme [F] a été engagée en qualité de juriste le 29 juin 1987 par la société Sofigec, qui exerce une activité d'expertise comptable.

et auditeurs, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des Gallo & associés, Accompagnement et conseils aux chefs d'entreprises-expertise comptable, Opart, et de M.

[R] et la société LCE Expertise Comptable, ' débouté M. [R] et la société LCE Expertise Comptable et la société MMA de toutes leurs demandes, ' condamné M.

(les cédants)pour une somme de 125 000 francs ; que cette cession était assortie d'une garantie de passif ; que la société Info Compta, société d'expertise comptable de la société la Pissaladière, a

Z... a été engagé par la société d'expertise-comptable Franklin Fiduciaire (la société) en qualité d'assistant contrôleur confirmé le 20 juin 1995, moyennant une rémunération mensuelle fixe de 15 000 francs

[D] [W] des chefs d'abus de biens sociaux et travail dissimulé, déclaré les deux prévenus coupables des chefs d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et abus de confiance, les a condamnés

Elles exposent que la société d’expertise comptable CGH EXPERTISE ET STRATEGIE a comme clientes plusieurs sociétés exploitant des points de vente de l’enseigne McDonald’s, que le 8 novembre 2021, elle