L’experte a déposé son rapport d’expertise le 30 décembre 2021.

est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que dans son mémoire, Jean-Paul Z... faisait valoir que ce n'est qu'après le dépôt du rapport par l'expert

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arnaud Y..., coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs propres, d'une part, que "l'expert

du préparatoire par rapport aux cinq premiers chapitres du Guide des bonnes pratiques publié au bulletin officiel n° 2007/7 bis par l'AFSSAPS et un complément d'expertise pour déterminer la marge brute

-Y..., DES EXPERTS ONT ETE CHARGES D'EVALUER L'OFFICINE DE PHARMACIE EXPLOITEE PAR LE MARI ET DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE ET DE DRESSER LE COMPTE D'EXPLOITATION ; QUE LA DAME Y...

X... de sa demande qui tendait à la condamnation de Mme Y... d'avoir à lui payer la contre-valeur, après expertise, d'une bague comportant un diamant monté en solitaire ; Sur l'unique moyen du pourvoi

avaient demandé en conséquence le rejet pour dépôt tardif et atteinte aux droits de la défense ne présentait au surplus aucune valeur, du fait que l'expert X... n'avait examiné qu'un seul boîtier fax

fait que seule la première phrase était de lui et que c'est Thierry X... qui lui a demandé de rajouter " j'ai démonté le boîtier devant l'expert judiciaire M.

concernant la dématérialisation de l'expertise civile et à l'arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre 1 du code de procédure civile aux experts judiciaires, aux

judiciaire qu'au regard du fait que Philippe A... est intervenu de façon unilatérale et en marge de l'expertise judiciaire officielle, la cour d'appel ne peut tenir compte de ces observations; que,

(le vendeur); que celui-ci a invoqué l'irrecevabilité de l'action estimatoire de l'acheteur, faute par celui-ci de l'avoir exercée dans le bref délai prévu par l'article 1648 du Code civil ; Attendu

contenues dans un constat d'huissier dont elle ne constatait même pas qu'il aurait été dressé contradictoirement, et dans les attestations d'édiles locaux formellement contredites par un document officiel

Z..., expert, d'examiner à son tour les désordres en toiture ; que le rapport officieux achevé en octobre 1984, a relevé des erreurs de conception compte tenu des conditions climatiques de la région, de

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie jointe contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées

, après avoir prêté le serment des experts (procès-verbal, page 10, 10ème alinéa et dernier alinéa) ; " alors que le Docteur Y... avait été cité en tant que témoin (procès-verbal, page 6, in fine) et

du télécopieur de AF Diffusion, d'autre part ; que des factures établies par AF Diffusion (France) expédiées à l'une ou l'autre de deux sociétés panaméennes, non détentrices ni destinataires réelles de

, en cote D 497, un certificat de conformité daté du 23 novembre 2001 établi par le greffier et portant son cachet, et les cotes postérieures, D 498 et D 499, à savoir une ordonnance de commission d'expert

l'ouvrage, a, en 1988, chargé la société EIP de la construction, pour un prix forfaitaire, de maisons individuelles; que, n'ayant pu obtenir paiement de travaux supplémentaires, la société EIP a, après expertise