PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande en résolution de la vente fondée sur l'existence de vices cachés ; AUX MOTIFS

le défaut inhérent à la chose vendue rendant celle-ci impropre à l'usage auquel on la destine ; que pour écarter l'existence d'un vice tenant à l'inclusion de sulfure de nickel dans le produit verrier

du matériel, sans s'arrêter au moyen, pris de la livraison directe du moteur litigieux du Garage Joubert au Garage Porte, et donc de l'impossibilité dans laquelle elle s'était trouvée de connaître l'existence

X..., ayant vendu à Mme Y... un véhicule d'occasion qu'elle avait partiellement payé, a assigné en paiement du solde du prix l'acheteuse qui a fait valoir que le véhicule comportait un vice caché nécessitant

Ils soutiennent que la seule expertise amiable versée aux débats ne suffit pas à démontrer l’existence d’un vice caché rendant le véhicule impropre à sa destination.

de 1 136,26 euros, correspondant au montant de la réparation et au coût du devis initial, ainsi qu'une somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'existence

Y..., TRANSPORTEUR, A VENDU A LA SOCIETE TRANSPORTS LOMBARDI (SOCIETE LOMBARDI) UN TRACTEUR ROUTIER, QU'UNE EXPERTISE AYANT CONCLU A L'EXISTENCE, AU MOMENT DE LA VENTE, DE VICES CACHES RENDANT LE VEHICULE

jouissance sans pouvoir demander au bailleur aucune réparation ni aménagement ni travaux quelconques" et retenu qu'avant même de signer le bail, le preneur connaissait parfaitement la situation, notamment l'existence

puisqu'il n'avait pu rendre le service qui en était attendu, la cour d'appel, qui a néanmoins déduit que l'existence d'un vice n'était pas établi, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

avertis par les vendeurs de la nécessité de solliciter un permis de construire, et avaient demandé au syndic de la copropriété de les autoriser à déposer une demande de permis de construire, a retenu l'existence

Elle ajoute que la société IHAMI ne démontre pas l'existence d'un vice caché antérieur à la vente, rédhibitoire et inhérent au châssis.

, fins et conclusions, A titre subsidiaire, - Considérer que la société Normetec ne rapporte pas la preuve incontestable de l'existence d'un vice caché, précis et déterminé, à l'origine de la panne

Il incombe à l’acquéreur, qui agit en garantie des vices cachés, de démontrer l’existence d’un vice, sa préexistence et son caractère caché au jour de la vente.

, ATTENDU QUE LE GARAGE, SOCIETE DAMIAN QUIMPER POIDS LOURDS, A VENDU UN CAMION D'OCCASION A M LE GOFF, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS ; QU'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE VENTE EXCLUAIT LA GARANTIE DE VICES

L'ACTION EN INDEMNISATION D'UN DOMMAGE RESULTANT D'UN ACCIDENT PROVOQUE PAR LA MAUVAISE EXECUTION D'UN TRAVAIL ET NON PAS DE L'ACTION EN REPARATION DU DOMMAGE ATTEIGNANT L'OUVRAGE SUR LEQUEL EST RELEVEE L'EXISTENCE

caché antérieur à la vente, son existence était nécessairement établie par l'absence de faute du conducteur ou du garagiste ; Mais attendu que c'est à celui qui se prévaut de l'existence d'un vice caché

cachés, - Dire que le rapport établi par le Cabinet BCA ne constate pas l'existence de vices cachés, -Dire que les défauts constatés par le Cabinet BCA ne sauraient revêtir la qualification de vices

Il appartient à la société [Y] qui poursuit la garantie de son vendeur d'établir l'existence d'un vice de la chose à la date à laquelle elle a acquis la pelle sur pneus d'occasion Lieberhh A314.