AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération, et que l'un d'eux disparait, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

I... , dans le cadre d'un contrat marqué par l'importance de l'intuitu personae, caractérisent la gravité du comportement de la Société LA BCD DU SON, qui a rendu impossible le maintien des relations contractuelles

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme [G] [W], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de conjoint survivant de [C] [Z] décédé, a formé le pourvoi n° T 22-23.104 contre l'arrêt rendu

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

Par un jugement du 26 octobre 2022, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi. Perte d'objet du pourvoi soulevée par la défense 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382

834 F-D Pourvoi n° N 16-26.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1993, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° G 01 15812, C 01 16014 et R 02 11292 ;

, que des avis à tiers détenteur ont été émis à la fin du mois d'avril 1992, que la procédure collective ouverte en mai 1992 a cependant rendu impossible le recouvrement des dettes litigieuses, *la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pen Ar Lan, société civile agricole dont le siège social est à Plelan-Le-Grand

limitée, dont le siège est Zone Industrielle La Croix Rouge, 35530 Brèce, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sap Isolation, société anonyme, dont le siège est ..., agissant