= 24 493,86 euros), une majoration de trois points (9 976,74 euros), le capital restant dû (144 186,60 euros), les indemnités de 7 % sur le capital (10 093,06 euros), les intérêts de 4,30 % du 10 septembre

] la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral, 600,10 euros en indemnisation de son absence au travail, 300 euros en indemnisation des soins psychologiques et 100 euros en indemnisation des

[Z], après imputation des débours définitifs des tiers payeurs et de la somme de 58 000 euros déjà réglée à titre provisionnel, une somme totale de 513 434,83 euros, dont la somme de 386 721,26 euros au

euros ; que reviendra aux tiers payeurs la somme de 2 8181,10 euros qu'ils se répartiront au marc l'euro soit 2 318,45 euros pour le Smicval et 499,64 euros pour le Cnracl ; que concernant le préjudice

, 20 388 euros, 29 972,88 euros, 34 952 euros, 95,76 euros et celle de 5 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Attendu que la société Aviva vie fait grief à l'arrêt

factures pour un montant de 91 462,97 euros, trompé le Trésor public, en l'espèce en ne reversant pas une partie de la TVA collectée à hauteur de 13 567 euros" ; que les manoeuvres frauduleuses ainsi

Mme F... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 700 euros HT le montant total des honoraires dus par elle à l'avocat et de dire que celui-ci devait lui restituer la somme de 300 euros HT, alors «

N... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme N... les sommes de 6 000 euros en réparation des désordres des menuiseries, 7 000 euros au titre de la toiture et 5 000 euros pour la réparation

toutes taxes comprises à celle de 0,80 euros hors taxes, dit que la société H2A télémarketing est condamnée à payer à la société Otis après compensation la somme de 112 935,70 euros au lieu de celle de

par mètre linéaire, dont 40 euros pour l'ouverture de piste, 32,5 euros pour l'ouverture de fouille et 15,5 euros pour le remblai, de sorte que le prix linéaire global de 88 euros par mètres linéaires

, soit un coût quotidien de (22.5 euros x 24) = 540 euros ou annuel de (365 jours x 24 heures x 22.50 euros) = 197 100 euros ; que, pour la période de 1 080 jours écoulée entre la consolidation acquise

de 364 621,60 euros, en se prévalant d'un arrêt, devenu irrévocable, de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 février 2005, signifié le 17 mars suivant, ayant condamné la SCI à payer à la société Euro

euros, déduction faite de la somme de 45 573 euros, admise par le tribunal, cette somme n'est à ce jour pas justifiée ; qu'en statuant ainsi, sans analyser, même sommairement, les copies d'écran et la

[V] et Mme [I] à leur payer les sommes de 244 841,07 euros en réparation de leur préjudice matériel, de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre celle de 1 500 euros au titre de l'article

60 000 euros lors de la constitution de la société, et 12 000 euros lors du rachat des parts à son concubin, soit au total 72 000 euros, et détient finalement la quasi-totalité du capital immobilier de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée les sommes de 377,25 euros à titre d'indemnité de licenciement, 7 545 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

, soit une quote-part individuelle de 4 335,30 euros pour l'un et de 4 335,29 euros pour l'autre. 4.

: 60,50 euros net ; - Prime vacances : 60,50 euros brut ; - Dommages-intérêts pour sanction injustifiée : 250 euros. » par « Condamne la société anonyme Fidélia assistance à payer à Mme [Z] les

par cette société après avoir indiqué qu'ils avaient réglé la somme de 26 081 euros TTC et cité l'étude du cabinet Begp structures qui avait chiffré à 15 750 euros TTC les travaux réalisés par cette société