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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503237_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
valable jusqu’au 22 septembre 2021, puis d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » renouvelé jusqu’au 17 décembre 2024.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2207386_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A la suite d'une demande de protection formulée par une étudiante accusant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500532_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour l'année universitaire 2024/2025, il n'a toutefois retenu cette circonstance que pour indiquer que la réalité des études suivies n'était pas établie et qu'elle ne pouvait bénéficier du statut étudiant
Source officielleJuge social
DTA_2304750_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
régionaux de formation professionnelle des avocats ne font pas partie des établissements scolaires ni des établissements d'enseignement supérieur, si bien qu'elle s'est vue délivrer un certificat de non-étudiant
Source officielle8ème chambre
DTA_2301439_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2301468_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle () ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2410376_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
des dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lesquelles régissent la délivrance des cartes de séjour temporaires portant la mention « étudiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2501580_20260227
27 février 2026
27 février 2026
incompétence ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un défaut d’examen ; - elles sont entachées d’une erreur de fait dès lors qu’il était titulaire d’un titre de séjour « étudiant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300870
9 juillet 2013
9 juillet 2013
qu'en écartant toutefois le caractère décennal des désordres constatés par l'expert sur le réseau de distribution d'eau au motif inopérant que l'immeuble était destiné à l'accueil des jeunes gens et non
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402385_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411248_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D... en qualité d’étudiant ne pouvait pas être prise sur le fondement de l’article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2414655_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B établit que sa demande déposée le 8 septembre 2022 tendait également à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", en produisant non seulement le formulaire de cette demande sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2406875_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be6
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ces articles, transposant exactement les dispositions de la directive européenne 2004/ 38 imposent aux ressortissants européens non travailleurs et non étudiants, deux conditions respectivement relatives
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il n'a pas été retrouvé non plus de troubles sévères du jugement et de l'attention mais seulement une activité diminuée liée aux troubles mnésiques et aux difficultés d'apprentissage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507883_20260209
9 février 2026
9 février 2026
pays de renvoi et lui a opposé une interdiction de retour d’une durée de douze mois ; - d’enjoindre à la préfète du Rhône de faire procéder sous 15 jours à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503956_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que Mme A était titulaire d'une carte de séjour portant la mention " stagiaire " et non " étudiant ", au regard des gages sérieux de son insertion professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501747_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
; o elle n'est pas entachée d'erreur de fait dès lors que la délibération du conseil d'administration de l'université n° 2021-22 064 du 8 février 2022 a bien fixé l'objectif d'admission à 34 étudiants
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de forme ; * sa situation médicale n'a nullement été prise en compte alors que l'appréciation du jury sur une demande de redoublement procède d'une appréciation de l'ensemble de la situation de l'étudiant
Source officiellePage 15 sur 1261