relevant que les sinistres successifs ont été causés par un défaut de conception de l'installation réalisée par la société Ateliers du Madon, tout en retenant que la société Industelec avait procédé à une étude

civile en sa qualité de victime directe de l'infraction poursuivie ; que cependant, son préjudice ne saurait se confondre avec les intérêts de chacun des associés ; qu'ainsi les dépenses engagées par l'Etude

qui était incapable de justifier avoir commandé une étude technique et financière d'implantation à un organisme compétent conformément aux usages, avait fort bien pu s'emparer de cette première étude

l'huissier après qu'ait été laissé un avis de passage ; qu'en se fondant dès lors pour débouter la société Samka de ses demandes sur le fait que la société Kronenbourg avait fait signifier par remise à étude

du réseau et qu'elle était dès lors bien fondée à mettre en oeuvre la clause résolutoire prévue par l'article 19.3.2 r) du contrat de distributeur, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur une étude

Le 11 février 2016, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le redressement judiciaire de l'association Etudes et Santé.

de marché ; qu'en avril 1989 cette étude a conclu à la possibilité de la réalisation du projet et à un chiffre d'affaires prévisionnel compris entre 120 000 000 de francs et 101 000 000 de francs sous

(étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc.) réalisées pour le cabinet X dans le cadre du projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs

.tendant à l'annulation des pièces 2 et suivantes de la procédure ; " aux motifs que Fakourou X...se prévaut en premier lieu de la nullité de la saisie de comptabilité qui aurait été opérée en son étude

Pierre X... affirme que les faits d'atteinte sexuelle qui lui sont reprochés avaient un caractère strictement médical, expliquant que les photographies prises lors des séances étaient destinées à une étude

Mme P... fait valoir qu'elle a effectué la majorité de sa scolarité dans la langue serbo-croate qui est dénommée par les linguistes « BCMS » (bosnien, croate, monténégrin, serbe), qu'elle a étudié cette

une incapacité temporaire totale du 21 août 1991 au 31 mars 1992 ; - une incapacité temporaire partielle du 1er avril 1992 au 30 avril 1995 ; - une incapacité pour la victime de reprendre ses études

d'HLM), maître de l'ouvrage, a, en 1974, sous la maîtrise d'oeuvre du groupement Deryck, X... et Secoba (le Groupement) et avec le concours de la société Bureau Véritas, confié à la société Soletco une étude

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / du Bureau d'études Castel, dont le siège est ..., 3 / de M.

finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation de ce festival est le fruit d'une étude

Z..., sous-traitant de l'entreprise de gros oeuvre, de l'étude d'implantation des fondations ; que cette construction ayant crée des désordres dans l'immeuble voisin appartenant également à la société

. ; que Romain X... confirmait ces faits devant les gendarmes le 18 juillet 2000 ; qu'une étude comparative de documents a été effectuée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société camerounaise de travaux et d'études topographiques (SATET), dont le