contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 26 juin 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'escroquerie

Belkacem, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois assortis du sursis

infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CRETEIL sous la prévention de tentative d'escroquerie

. ; "aux motifs qu'une autre qualification que celle d'escroquerie, notamment celle d'abus de confiance, ne peut être exclue a priori quant aux sommes remises en 1998 et 1999 ; qu'au demeurant, les

refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux, usage de faux, fourniture d'indications inexactes dans un rapport présenté à l'assemblée générale des actionnaires, tentative d'extorsion de fonds, escroquerie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui, pour destruction d'un bien immobilier par incendie volontaire, tentative d'escroquerie, outrage

et tentative d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, recel d'escroquerie

Marthe, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993 qui, pour abus de confiance, escroqueries et tentative d'escroquerie et banqueroute, l'a condamnée

Par ses dernières conclusions, il demande à la cour de : . constater l'existence d'une plainte en escroquerie au jugement du 3 juin 2014 et à l'arrêt du 15 janvier 2016, . juger que la SCI Trufal se

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie, et le second, pour complicité d'escroquerie, abus

Alfred, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 août 1990, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention

la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 janvier 2001, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui, pour recels de vols aggravés, recels et escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

[P] [S] coupable pour des faits constitutifs d'escroquerie, faux, usage et blanchiment et l'a partiellement relaxé pour des faits qualifiés d'abus de biens sociaux. 3.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1998, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs