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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10378
4 juillet 2018
4 juillet 2018
courant de la société, des relevés d'opérations figurant au compte intitulé impayé au remboursement, des relevés d'opérations figurant au compte service contentieux pour la période du 17 au 30 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00586
22 mai 2012
22 mai 2012
courant et d'effets de commerce escomptés et impayés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la caisse la somme de 289 842, 68 euros au titre du débit du compte
Source officielle2ème CH - Section 1
697c53d7cdc6046d47386730
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de ce compte courant (ses pièces numérotées 8-1 et 8-2).
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720edcd580146773ef910
14 février 1989
14 février 1989
courant et selon laquelle elles étaient convenues de faire entrer en compte les opérations qu'elles pourraient avoir à traiter ensemble et notamment celles correspondant à diverses formes de crédit, telles
Source officiellecomm
éesc/M. et Mme X
6079d3499ba5988459c5828f
25 mai 1993
25 mai 1993
X... comme directeur, un découvert en compte courant et des crédits d'escompte, moyennant des engagements de caution de M. et Mme X... ; qu'après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b5d
28 juin 1983
28 juin 1983
PHYDOR, A, SELON UNE CONVENTION PASSE AVEC L'UNION DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL (LA SOCIETE UNICREDIT) RELATIVE A LA MOBILISATION DE SES CREANCES, REMIS A CETTE DERNIERE QUI L'A AUSSITOT ESCOMPTEE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'ensemble des charges et missions ainsi que le bénéfice escompté par la société Arc et Sites.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00651
5 juin 2012
5 juin 2012
courant et de l'encours d'escompte, avec intérêt au taux légal à compter du 6 novembre 2002, 7 487,87euros au titre du prêt du 4 janvier 1991 avec intérêts au taux de 6 % à compter du 6 novembre 2002
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10064
13 février 2019
13 février 2019
Il soutient que ni les revenus du conjoint, ni ceux escomptés de l'opération ne doivent entrer en ligne de compte, et fait état de revenus de 2 867 euros par mois en 2008, et d'un patrimoine net, après
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6be
13 mars 1973
13 mars 1973
DE CHEQUES POSTAUX DE LA SOCIETE " ETUDES ET TRAVAUX " ET QUE LE MONTANT EN FUT, EN VERTU DES INSTRUCTIONS PERMANENTES DE CETTE SOCIETE, IMMEDIATEMENT VIRE AU CREDIT DU COMPTE-COURANT QUI LUI AVAIT ETE
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ad6
21 décembre 1987
21 décembre 1987
de la loi du 25 janvier 1985 et 25 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que la société Stéphane Gontard, titulaire de comptes
Source officiellecomm
6137244fcd58014677414735
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X... a été mis en redressement judiciaire le 28 octobre 1997 ; que la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Europe (la Caisse) a déclaré une créance représentée par les soldes débiteurs de comptes courants
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c1e
18 avril 1989
18 avril 1989
doit ou pourrait devoir à la banque à quelque titre que ce soit : avances en compte courant, escompte d'effet, valeurs impayées, intérêts et frais.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582b7
6 juillet 1993
6 juillet 1993
courant de la société, ainsi que du montant d'effets de commerce escomptés et impayés à l'échéance ; Attendu que Mme X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00987
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... était titulaire de plusieurs comptes à la Banque de la Réunion (la banque) ouverts tant pour son activité commerciale qu'à titre personnel, dont un compte courant ; que la banque lui a consenti plusieurs
Source officiellecomm
61372146cd580146773f272c
3 juillet 1990
3 juillet 1990
par la Banco Popular Espagnol (la banque) ; que celle-ci a assigné en paiement la société Nocodis qui, pour résister à cette demande, invoquant l'existence d'un compte courant entre les deux sociétés,
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e630
3 novembre 1981
3 novembre 1981
PENAL, SE BORNER A RELEVER QU'IL AVAIT, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, TIRE POUR LE COMPTE DE B...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10456
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du 22/06/2016 au titre du compte courant, de 2.077,52 €, outre Intérêts conventionnels au taux de 4,75 %, à compter du 22/06/2016 au titre du prêt n° 025720, de 1.134,15 €, outre intérêts conventionnels
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad44
30 octobre 2007
30 octobre 2007
courant ouvert dans les livres de la banque pour les besoins de l'opération immobilière ; qu'au demeurant, elle a constaté que la créance résultant de l'escompte des billets à ordre et celle due au titre
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eb4
18 février 1986
18 février 1986
X... a demandé à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) l'ouverture d'un compte courant tout en souscrivant un bon de caisse de 500 000 francs ; que, le 20 mars suivant, il a remis ce
Source officiellePage 15 sur 137