[E] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2020), la société Groupe Planet Sushi (la société GPS), qui exploite et développe un réseau de restaurants sous l'enseigne « Planet sushi », a conclu des contrats

est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l'enseignement

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X... exerçant sous l'enseigne JS Terrassement le 23 avril 2007 est un contrat de location, constaté que ce contrat a pris fin le 30 avril 2011, condamné M.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWNO Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEI GNEMENT PUBLIC DU MORBIHAN S.E.L.A.S

X... bénéficiait d'un classement en catégorie F, échelon 8 de la convention collective en vigueur au 1er février 1989, classement qui correspondait à un emploi de technicien supérieur de laboratoire vidéo

territorial d'enseignement artistique ; à supposer qu'elles correspondent aux missions d'enseignement pouvant lui être confiées en vertu de l'article L. 911-6 du code de l'éduction, il ne remplissait pas

les arrêts attaqués (Paris, 29 janvier 1998 et 19 janvier 1999), que Mme X... a été engagée le 6 janvier 1992 en qualité de professeur par la société Geemac "Esra", exploitant un établissement d'enseignement

MAISON DE LA LITERIE), dont le siège social est sis [Adresse 2] assignée dans les lieux loués, en vertu d’une clause d’élection de domicile contractuelle sise local n°MS10, enseigne Maison de la literie

Les sections et options sont les mêmes que celles des concours correspondants de l'enseignement public. / Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, les modalités d'organisation des concours

clients qui auraient apporté leurs témoignages"; que "ces manoeuvres tendaient, en premier lieu, à persuader l'existence d'une entreprise d'édition ayant son siège à Saint-Chély-d'Apcher sous l'enseigne

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

X... prodiguait un enseignement correspondant au second degré et ne devait assurer qu'un service hebdomadaire de 24 heures devant les élèves ; que le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale en

Jean-Claude X..., demeurant à l'ENSIGC, chemin de la Loge à Toulouse (31078) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 13 avril 1994, présentée par M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société de vente par correspondance