M..., engagé à compter du 4 novembre 2009 en qualité de mécanicien par M.

, la cour d'appel a pris en considération des éléments étrangers aux prévisions du texte susvisé qu'elle a violé ; alors que, d'autre part, en relevant que le refus de la banque d'exécuter son engagement

pas de frais de transport ; qu'ainsi, l'ouvrier qui n'engage aucun frais detransport ne peut être indemnisé ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en l'absence de tout élément de preuve établissant que

de caution de Mme X... en raison seulement de la consistance de son patrimoine immobilier, ses revenus étant tout à fait insuffisants pour garantir un engagement de 250 000 francs ; qu'en se bornant

offrait en garantie de son engagement ; que, le 25 septembre 1984, le syndic a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée au mois de septembre 1994 en qualité de secrétaire

date les Sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 avaient systématiquement refusé toute application des dispositions de l'article L. 132-8, alinéa 6, du Code du travail aux réalisateurs engagés

de caution pour le crédit du 30 octobre 2015 et la somme de 20 000 euros chacun de dommages-intérêts au titre de la perte de chance concernant leur engagement de caution pour le crédit du 2 novembre 2015

X... en paiement de la somme de 1 500 000 F en exécution de son engagement de caution ; Sur le pourvoi n° D 01-15.394 formé contre l'arrêt du 29 juin 2001 : Statuant tant sur le pourvoi principal

; que faute d'une telle mention, l'acte est irrégulier et ne peut valoir engagement ; que l'acte du 29 mars 1991 ne porte aucune indication manuscrite apposée par la caution précisant tant l'engagement

, sur la durée de l'engagement de M.

. ; que la SNC ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a mis les époux X... en demeure d'exécuter leur engagement de caution ; que ces derniers ont assigné la banque pour obtenir l'annulation

S... dans l'acte de nantissement importait peu, quand un cautionnement n'est pas nécessairement une sûreté personnelle impliquant un engagement personnel, mais se définit comme une sûreté pour autrui,

. ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné la caution en exécution de son engagement ; Attendu que M.

[M], qui ne pouvait se prévaloir des autres engagements qu'il avait omis de déclarer, disposait de revenus importants et d'un patrimoine non négligeable au jour de la souscription de son engagement

X... les titres de rente conformes à l'engagement de janvier 1993, dans le respect des règles de revalorisation et de réversion, sur la base d'un montant initial de 91 107,93 euros, alors, selon le moyen

; qu'en jugeant que les cautions n'étaient pas fondés à se prévaloir de la nullité de l'engagement aux seuls motifs qu'ils n'établissaient pas que la banque s'était engagée à consentir au débiteur principal

par lettre du 29 juin 1989, suivant les propres observations de l'arrêt, à poursuivre la location de l'avion aux mêmes conditions que la société Planet Air en respectant les engagements souscrits par