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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c6cd58014677401502

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 6 septembre 1993), que Mme Y... a été engagée

Source officielle

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CC

soc

613723c2cd5801467740dc67

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999), que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b8

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1995), que la société Les Annonces de la Seine a engagé

Source officielle
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soc

613724c4cd58014677418313

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée

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soc

613720fdcd580146773f014c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

le 11 avril 1985 par la société le Monde du Travail pour travailler à l'agence de Chambéry ; que par un courrier du 28 octobre 1985, la société le Temps choisi l'a engagée à compter du 25 octobre 1985

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soc

6137224dcd580146773fbdd1

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... a été engagé, le 2 décembre 1985, pour un chantier à Caracas par la Société générale de techniques et d'études (SGTE), par contrat à durée déterminée de deux ans, prévoyant une période d'essai de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00917

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ce contrat comportait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois. 3. La période d'essai a été renouvelée le 22 avril 2008 et, par courrier du 26 mai 2008, la société a informé M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00175

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[L] a été engagé en qualité de chef de site par la société Serris. Son contrat a été transféré à la société Astriam Régions à compter du 1er septembre 2015.

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soc

6137242ecd580146774134bb

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... a été engagé en qualité de médecin anesthésiste réanimateur par le centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer, d'abord, par contrat à durée déterminée du 28 juillet au 20 août 1997

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02321

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[P], engagé le 23 avril 2010 par la société Le Poids lourd 93 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de magasinier, a été licencié le 10 mai 2010, avant le terme de la période

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[U] a été engagé le 8 mars 2010 en qualité de senior manager par le GIE Logica Insight, aux droits duquel vient la société CGI France ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre

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soc

6137230acd58014677404af3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... a été engagé le 8 novembre 1993, en qualité de directeur commercial, par la société Art bloc suivant contrat prévoyant une période d'essai de 6 mois; qu'ayant été en arrêt de maladie à compter

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soc

6137222ecd580146773fae6c

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

X... a été embauché, à compter du 19 juin 1989, par la société Auchan Grande Synthe en qualité de chef de rayon stagiaire, selon contrat de travail écrit, prévoyant une période d'essai de deux mois, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00263

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

O... a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Torann France ; qu'ayant été victime d'un accident du travail, le salarié a été placé en arrêt de travail du 29 janvier au 5 octobre 2014

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soc

613721ffcd580146773f9591

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... a été engagé par la société Latitudes Les Arcs en qualité de veilleur de nuit, à partir du 12 décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours

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soc

61372292cd580146773fea28

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Y... a été engagé, à compter du 19 mars 1990, en qualité de cadre par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne avec une période d'essai d'un an ; que l'employeur soutient avoir

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soc

61372138cd580146773f1fc5

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Z... a été engagé à temps partiel en qualité de maître chien le 6 juillet 1984 par Mme X..., exploitante d'un gardiennage ; que le contrat signé le 23 juillet 1984, prévoyant une période d'essai de 3 mois

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soc

61372300cd580146774043b1

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

1992, suivant contrat de retour à l'emploi à durée indéterminée avec une période d'essai de six mois, par l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA

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comm

61372126cd580146773f15d1

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

en invoquant le fait qu'ayant été signée par la société ESAB-AB, la convention du 13 février 1985 ne lui était pas opposable et que cette convention ne contenait ni engagement de vendre à la charge de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M... un essai d'une semaine sur cette machine, après quoi le point serait à nouveau fait; qu'il ne fait pas débat que l'appelant a refusé d'effectuer cet essai; que cet avis ne peut s'analyser que comme

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