""attendu que l'un des individus a été identifié comme étant Charles X... puisque le fourgon avec lequel se déplaçaient les nomades lui appartenait et que c'est lui qui a présenté le chèque à l'encaissement

régulière ni probante, comme il ressortait des investigations de l'administration fiscale, qui avait relevé de nombreuses irrégularités (ratures, surcharges, défaut d'enregistrement chronologique des encaissements

encaissé un chèque à une telle distance.

conclusions que ledit article 252 de l'annexe 2 du Code général des impôts dispose " lorsque le règlement du prix se fait par acompte, le paiement de la taxe peut se faire au fur et à mesure de leur encaissement

dans la mesure où il ressort du rapport de vérification que les opérations de contrôle se sont déroulées au sein de la société et qu'il a été procédé à un pointage exhaustif et contradictoire des encaissements

signature des deux chèques litigieux résultait de la constatation par les experts que ces chèques avaient été signés par la personne qui avait signé les autres chèques de la société MJB régulièrement encaissés

agent général, X..., du chef d'abus de confiance ; " aux motifs que X..., agent général du Gan, exerçant une profession libérale et étant mandataire de la compagnie d'assurance, devait procéder à l'encaissement

moyen, qu'à supposer même que le contrat du 20 septembre 2012 n'ait pas repris le contrat du 16 mars 2012, de toute façon les juges du fond ne pouvaient interdire à la société Lefebvre d'imputer l'encaissement

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance de son droit aux intérêts et de condamner les emprunteurs à lui payer la somme de 351 110 euros, sous déduction des encaissements intervenus depuis

; alors, d'autre part, que Mme Y... a dénoncé la convention de rupture le jour même de sa conclusion, de sorte que les faits de la cause ont été dénaturés ; alors, de troisième part, que l'encaissement

[G] fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit récompense à la communauté à hauteur de 40 000 euros au titre de l'encaissement de fonds communs, alors « qu'il incombe à l'époux qui réclame une récompense

sociétés, que ce dernier disposait de la maîtrise totale des comptes courants, au sein de la trésorerie de Sofivim ; que dans ces conditions les sommes en objet doivent être considérées comme des encaissements

d'informer loyalement et complètement son mandant du résultat de ses diligences et de lui communiquer les documents nécessaires pour le mettre en mesure de s'assurer que l'intégralité des sommes encaissées

Alain X... n'a pas effectué les taches que Mme A... lui avaient confiées mais a encaissé les chèques qui lui avaient été remis soit pour son propre compte, soit pour le compte de son fils et de M.

avoir en juillet 1992 volontairement détourné au préjudice de leur propriétaire, la BPC, deux chèques qu'il avait reçus en paiement, en exécution d'un contrat de mandat à charge de les remettre pour encaissement

. ; que, toutefois, et alors que les relations du prévenu avec la direction de l'étude s'altéraient, Gilles X..., au lieu sinon de remettre aussitôt cette somme à Renée Y..., du moins de la faire encaisser

signature par elles que, notamment, VFOM se faisait remettre par Air France des billets de transfert aérien que la première société devait vendre pour le compte de la compagnie nationale, à charge d'en encaisser

prétendre à la répartition des pourboires les personnels qui, étant en contact avec la clientèle, avaient coutume de recevoir directement les pourboires de la clientèle avant que l'employeur ne les encaisse