L'embarquement à [Localité 11] programmé le 7 janvier 2016 en milieu d'après-midi a été reporté au lendemain matin, compte tenu des contraintes météorologiques défavorables.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 29 mars 1995), que la société Chantiers et Ateliers de la Perrière (CAP), a confié à la société Amep l'étude de portes nécessaires au service d'embarquement

fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

des pensions civiles et militaires de retraite, sollicité la révision de sa pension, pour que soient pris en compte des bonifications pour services sous-marins et des bénéfices de campagne pour embarquements

la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; 2 ) alors que la notification de l'ordonnance de règlement, dont la partie civile peut faire appel, doit être faite soit verbalement avec émargement

ainsi, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; qu'en effet, l'ordonnances du juge d'instruction devait être notifiée aux parties civiles et à leur avocat, soit verbalement avec émargement

matricule, le nom, le prénom, la date de naissance, la date d'ancienneté, l'affectation sous forme d'un code informatique illisible pour une personne non-initiée et une septième colonne réservée à l'émargement

professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral ; que le tribunal d'instance, qui a relevé que les listes avaient été changées en cours de scrutin et qu'il n'y avait pas eu d'émargement

de tout élément matériel établissant la réalité du vote enregistré ; qu'au besoin, pour vérifier les allégations de celui qui dénonce une fraude, le tribunal peut exiger la production des listes d'émargement

qu'il serait d'office mis à la disposition du constituant dans le cas où l'opération se dénouerait sans mise en jeu des garanties ; que l'exécution du contrat s'étant trouvée interrompue en raison de l'embargo

I..., l'ordonnance retient que celui-ci a quitté la zone d'attente après avoir embarqué, le 17 avril 2015 à 15h, à bord d'un avion à destination d'Alger ; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai de

L'embarquement à [Localité 10] programmé le 7 janvier en milieu d'après-midi a été reporté au lendemain matin, compte tenu des contraintes météorologiques défavorables.

décollage long et une pente de montée faible, l'avion a percuté des arbres situés dans l'axe de la piste, accident à la suite duquel le pilote, un employé de cette même compagnie et deux médecins embarqués

de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine a refusé de prendre en compte, pour le calcul des droits, plusieurs périodes durant lesquelles il était demeuré à terre entre deux embarquements

, en qualité de commissionnaire de transport, d'expédier de Côte-d'Ivoire en France deux conteneurs de bananes à la société Agruprim, dont l'un devait être livré à Dieppe; que la marchandise a été embarquée

A la suite de l'interception dans les eaux territoriales au large de la Martinique d'une embarcation dans laquelle étaient découvertes plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne, une information judiciaire

de paiement de sa prime de responsabilité, de son placement sous le « tutorat » de sa subordonnée hiérarchique, de l'obligation qui lui avait été faite lors de son retour d'arrêt maladie de dater, émarger

AMM, transitaire, consistait à (réserver un conteneur réglé à la température +2/ +4 C), ce qui ne comprenait aucune mission de surveillance des marchandises postérieurement à leur arrivée au port d'embarquement