CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

712 résultats pour « electrocution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518922_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

chute, de noyade et de crue dus à la proximité avec la Seine et à la période hivernale, des risques d’accident au regard de la proximité avec la route départementale et des risques d’incendie et d’électrocution

Source officielle

Page 15 sur 36

← PrécédentSuivant →
TA

JU 6ème chambre

DTA_2301955_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

est indépendant de sa volonté du fait qu'il ne peut louer cet appartement en raison de l'installation électrique qui ne répond pas aux normes de sécurité en vigueur et qui représente un risque d'électrocution

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457471.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

le juge des référés du tribunal administratif a estimé, d'une part, que la méconnaissance de plusieurs stipulations de la convention par la société THD 64 entraînait un risque d'électrisation ou d'électrocution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Salarié de la société Dalkia, en qualité de technicien d'exploitation, monsieur [V] [X] [B] a été victime d'un premier accident du travail à la suite d'une électrocution, le 16 juillet 1999 au titre duquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af8

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

traumatismes, factures, insolations, congélations, déchirures ou ruptures musculaires ou tendineuses (à l'exception des hernies) les, lumbagos et tours de reins, les hydrocutions, les asphyxies, les électrocutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ef

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

traumatismes, factures, insolations, congélations, déchirures ou ruptures musculaires ou tendineuses (à l'exception des hernies) les, lumbagos et tours de reins, les hydrocutions, les asphyxies, les électrocutions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01170_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

il n'est pas contesté que le stationnement litigieux a donné lieu à plusieurs branchements sur des placards électriques qui ont été ouverts pour ce faire, ce qui expose les passants à un danger d'électrocution

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404248_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

hygiène et de santé de la ville de Pantin, que le requérant résidait, à la date de la décision de la commission de médiation, dans un logement d’une seule pièce présentant « un risque d’électrisation/d’électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300823_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'installation des occupant, du fait de l'absence d'infrastructures sanitaires, de l'entassement d'ordures et de déchets et du danger résultant du risque d'électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0425JUD007066511

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Ohanjanyan’s] so-called electrocution ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0216JUD005791616

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

They did not approach the car because of the risk of electrocution.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC000434104

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

jours dans les locaux de la direction de la sûreté d’Izmir où elle déclara avoir été soumise à des mauvais traitements tels que coups, pendaison palestinienne, maintien dans des blocs de glace, électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC004806399

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

Après l'électrocution, on le fit marcher pour faciliter la circulation sanguine de ses pieds. Puis, il fut arrosé d'eau froide.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, il résulte du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) établi par la commune de la Cadière d'Azur, maître d'ouvrage du chantier, que le risque d'électrocution

Source officielle
TA

Référés

DTA_2311560_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

lors de la précédente installation de caravanes de la communauté des gens du voyage, qui est couchée sur l'herbe et dispose de câbles à l'air libre, accessibles à tous, présentant un risque accru d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305673_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

a aussi constaté que des câbles électriques à nu sont visibles à gauche de l'ancien bloc boîtes aux lettres, installé dans le hall, induisant un risque de sécurité pour les occupants, en termes d'électrocution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310426

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Et rendant inutilisable la seule douche (salle de bains beige) dont nous nous servions au motif de risque d'électrocution.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003068905

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant prétend avoir subi nombre de mauvais traitements lors de sa garde à vue (pendaison, pendaison palestinienne, électrocutions, pression des testicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

représenter, a mis en exergue que les travaux réalisés présentaient de nombreuses malfaçons, qu'ils ne respectaient pas les normes de sécurité les plus élémentaires et présentaient un réel danger d'électrocution

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ceecdc6046d477cd583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 4] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Source officielle