Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat CFE-CGC, Union locale Nord de Seine-et-Marne, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny, 24 septembre 1992) d'avoir décidé que l'élection

formé par L'Union locale des syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris, ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris (élections

Y... et X... ainsi que 11 autres personnes étaient éligibles aux élections des représentants du personnel de 1994, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations des jugements que les

Francis X... en qualité de délégué syndical effectuée le 23 février 2001 par le syndicat UNSA JC Decaux services et des élections au comité d'établissement et des délégués du personnel qui se sont déroulées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en vue de l'organisation des élections des délégués du personnel

Grésivaudan, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-60.206 contre le jugement rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble (chambre civile 4-5, contentieux des élections

CGT le 27 octobre 1998 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé sa désignation, alors, selon le moyen, que l'employeur qui a eu connaissance de sa candidature aux élections

attaqué, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande annexé et qui sont pris de la violation des articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail d'avoir refusé d'ordonner l'organisation de l'élection

Mahfoud V..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Chauny (greffe détaché) (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

A..., J... et X... font grief au jugement d'annuler l'élection de M. J... en qualité de titulaire et de M.

Adresse 5], 2°/ Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Z 24-13.619 contre le jugement rendu le 20 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections

du centre-ville de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 25-13.111 contre le jugement rendu le 13 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections

Les élections ont été organisées en juin 2019.

X... a été embauché le 1er juillet 1992 par la société Métropole télévision en qualité de reporter-caméraman et rémunéré sous forme de piges ; que faisant valoir que depuis son élection aux fonctions de

de domicile à la société civile professionnelle Belot-Akhoun-Gregut-Hammeroux ; que le féminin utilisé, le visait comme partie civile, faisant élection de domicile à la société civile professionnelle

[F] a adressé un mémoire au greffe par voie de communication électronique, parvenu, selon l'accusé de réception électronique, à 17 heures 31, après la fermeture du service.

[H] [R], 6°/ Mme [A] [I], domiciliés tous trois société Génédis, [Adresse 1], contre le jugement rendu le 15 juin 2015 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections