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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 453 résultats pour « effet de l'appel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Criots-Bâtard-Montrachet " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Saint-Vivant " est homologué.
Article R142-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
L'appel peut être formé par le ministère public ou par la personne renvoyée en première instance.
Article L311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 43
Le délai de recours et l'exercice de l'appel dans ce même délai suspendent l'exécution des arrêts de la chambre du contentieux.
Article 934
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Le greffier enregistre l'appel à sa date ; il délivre ou adresse par lettre simple récépissé de la déclaration.
Article 2
Sont abrogés : -le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ; -le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ; -le décret du 4 septembre 1974 relatif
Article 186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17
Il en est de même lorsque l'appel a été formé après l'expiration du délai prévu au quatrième alinéa ou lorsque l'appel est devenu sans objet.
Article 1525
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 02
L'appel est formé dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision. Les parties peuvent toutefois convenir d'un autre mode de notification lorsque l'appel est formé à l'encontre de la sentence revêtue de l'exequatur.
Article D352-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89
En cas de désistement ou de défaillance d'un candidat retenu à l'issue de l'appel d'offres ou lorsqu'il prononce la perte du bénéfice de l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie peut, sur proposition du gestionnaire du réseau de transport, procéder
Article R311-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53
Lorsque l'appel d'offres porte sur la réalisation d'installations de cogénération de chaleur et d'électricité, le cahier des charges de l'appel d'offres impose le respect de caractéristiques minimales relatives à l'efficacité énergétique des installations
Article D645-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42
Augmenté dans la limite du rendement butoir inscrit dans le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée concernée ; 4.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Georges-Saint-Emilion" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica est homologué.
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