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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Un échaffaudage ayant d’ores et déjà été posé par la partie demanderesse, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOGOFIM et des syndicats de copropriétaires des immeubles sis [Adresse 6]
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015213_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représentant la société Défi Altitude Echafaudage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524386_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
au 28, rue Gay-Lussac, dans le 5e arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler, à titre principal, la décision portant autorisation d'utiliser la voirie pour y installer un échafaudage au 28, rue Gay-Lussac
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eacb
17 novembre 1992
17 novembre 1992
aux motifs que l'entreprise avait déposé tardivement le plan d'hygiène et de sécurité se rapportant au chantier et que le montage des échafaudages n'entrait pas dans les attributions de la victime non
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Cazeaux a sous-traité le montage, le démontage et la location d'échafaudages à la société Ulma Service.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb79d
17 mai 1989
17 mai 1989
Y..., salarié de la société Fleury, s'est blessé en tombant de l'échafaudage sur lequel il travaillait ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 13 octobre 1986) d'avoir
Source officielleciv2
6137240fcd58014677411bc2
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Y... en charge d'un ravalement de façade a fait une chute alors qu'il était occupé à des travaux de ponçages sur un échafaudage incomplet et sans équipement de protection individuel ; qu'il est fait grief
Source officielleChambre 01
69f5bbbbcdc6046d474ee279
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contentée de ne pas payer les 5 factures finales, dues après le démontage des dits échafaudages, pour un total de 34.119,60€ TTC.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au mois de février 2021, un échafaudage a été installé sous les fenêtres du logement de Monsieur [L] car la façade de l’immeuble voisin devait être refaite.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle a notamment confié à la société Gouider les lots « ravalement » et « alarme d’échafaudage » sous la maîtrise d'oeuvre de la société A2RA.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1968:868
6 mars 1968
6 mars 1968
SUR L'ORDRE DE LEUR EMPLOYEUR, L'ENTREPRENEUR X..., LORSQUE CET ECHAFAUDAGE S'ECROULA ; QUE, DANS LEUR CHUTE, LES FRERES Y...
Source officiellecomm
613720eecd580146773ef914
14 février 1989
14 février 1989
tubulaire que celle-ci a mis à la disposition du sous-traitant chargé de l'exécution de travaux de démolition partielle d'un immeuble ; que l'effondrement de l'échafaudage au cours des travaux l'a rendu
Source officielleCHAMBRE 07
69df2f5ccdc6046d47495e04
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2025L02072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405306_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'un échafaudage existant. 11.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3409
11 octobre 1990
11 octobre 1990
D..., travaillait sur un échafaudage installé en façade d'un immeuble lorsqu'il a été précipité dans le vide par suite de la rupture d'une "chèvre" à laquelle étaient accrochés les câbles soutenant l'échafaudage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537713_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
décision du 15 décembre 2025 par laquelle l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture a rejeté son offre ; 2°) d’annuler la procédure de passation du marché de travaux d’échafaudage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300085
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Y...à enlever l'échafaudage et tout obstacle empêchant les époux Z...
Source officielle9e Chambre B
6162b2534abc2618d50e0582
6 septembre 2012
6 septembre 2012
[T] [W] a été embauché par la société SOCACEN S.A.S , selon un contrat à durée déterminée de trois mois du 28 septembre 2004, en qualité d'échafaudeur calorifugeur, dont le terme a été reporté au 29 mars
Source officielleChambre 09
69f54d6fcdc6046d4746f32b
10 avril 2026
10 avril 2026
10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00303 N° de PC : 2024J00835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EURO ECHAFAUDAGE
Source officielleProcédures collectives
69dd4cb4cdc6046d47207534
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 avril 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Ci-après dénommé « le
Source officiellePage 15 sur 128