articles 493-2 du Code de procédure civile de la Polynésie française et 544 du Code civil ; 10 ) qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les risques géologiques liés à l'instabilité du site sujet à éboulement

LOUCHE-PELISSIER ETAIT, AINSI QUE LE CONSTATAIT L'ARRET, LA GARDIENNE D'UN ENSEMBLE FORME PAR LE CANAL, LE MUR LE BORDANT ET LA PRISE D'EAU, QUE LE DOMMAGE AURAIT ETE CAUSE PAR LES EAUX DU CANAL.ET NON PAR L'EBOULEMENT

précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Le préfet soutient que le permis délivré est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme eu égard au risque d'éboulement

la décision attaquée ; l'acte en litige est disproportionné : est, en effet, interdit l'accès à un bien immobilier de 1 200 m² regroupant trois activités sur trois niveaux alors que l'origine de l'éboulement

. - Les carrières ouvertes dans les masses ébouleuses ou de faible cohésion, notamment les carrières de sable, graviers, galets ou blocs non cimentés, dépôts fluviatiles ou glaciaires récents, argiles,

celles qui sont visées à l'alinéa précédent ainsi que les parois des fouilles en excavation ou en butte, doivent être aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements

Ayant constaté, notamment le 19 mars 2015, des éboulements depuis sa parcelle sur la route départementale, il a sollicité deux expertises dont la dernière a donné lieu à un rapport, signé le 9 décembre

avis de valeur du 16 septembre 2025 mentionne un risque d’effondrement du mur de soutènement qui l’empêche de louer ou vendre sa maison ; elle ne plus habiter dans sa maison compte tenu du risque d’éboulement

contradictoire du département des Alpes-Maritimes en présence de la MAIF, son assureur protection juridique, portant sur l'aggravation des désordres qui affectent une partie de sa propriété, en lien avec l'éboulement

QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT LA ROUTE SUR SA GAUCHE ET A ECRASE LE TOIT DE SON VEHICULE ; CONSIDERANT QUE L'ABSENCE, A LA DATE DE L'ACCIDENT, D'OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS

DEMANDEUR, PRIS EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CATTIROLO ET X..., A L'OCCASION D'UN ACCIDENT SURVENU AU COURS DU CREUSEMENT D'UN PUITS DESTINE A ETAYER LES FONDATIONS D'UN IMMEUBLE, DU FAIT D'UN EBOULEMENT

FUT TROUVE ENSEVELI DANS LA TRANCHEE SOUS UN EBOULEMENT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT MORTEL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE LA COUR D'APPEL

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte du 3 avril 1990 stipulait que des éboulements de

I G, représenté par Me Flynn, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de constater l'état de dégradation, suite à son éboulement, du mur de clôture en pierre sèche qui borde les

DECLARE LA COMMUNE DE LEVENS RESPONSABLE DU DOMMAGE, EN SA QUALITE DE GARDIENNE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT FAIT PESER SUR CETTE COMMUNE DE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE POUR DES EBOULEMENTS

le même chantier en application d'un même programme et exécuté par un même entrepreneur nanti d'un marché s'appliquant à l'ensemble des édifices susdits" ; Attendu que, le 20 mai 1964, un premier éboulement

représentée par Me GHIGO, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de déterminer s’il existe un risque d’éboulement