[S] [W] est devenu propriétaire d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2] sur laquelle est situé un puits qui, à l'origine, alimentait en eau l'ensemble de l'exploitation des donateurs, dont la parcelle

un risque de pollution des eaux souterraines alimentant la nappe phréatique. 31.

ou énergie dont le bâtiment d'origine pouvait disposer de par les ouvrages alors existants ; qu'en l'espèce, où la micro-centrale hydraulique Le Batifort résultait de la transformation d'un moulin à eau

L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE PARIS ETAIT PROPRIETAIRE DES PARCELLES DE TERRE, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIERRELAYE ET COMPRISES DANS UNE ZONE EQUIPEE PAR SES SOINS D'UN RESEAU D'IRRIGATION

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 8 mars 2001 du ministre de l'agriculture en tant qu'elle soumet l'attribution des paiements à la surface sur la base des rendements irrigués

DECRET DU 5 AOUT 1970 RELATIF A LA DETERMINATION ET A L'EVALUATION DES BIENS INDEMNISABLES SITUES EN ALGERIE, LES EXPLOITATIONS POUR LESQUELLES LE DEMANDEUR APORTE LA JUSTIFICATION D'AMENAGEMENTS D'IRRIGATION

[I], l'accusé de réception électronique attestant de l'accomplissement de cette formalité, sur l'activité 2016 de deux points d'irrigation par aspersion pour 65 hectares irrigués déclarés.

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Eaux 'Iris ; M.

Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Eaux 'Iris ; la société L'Atelier de L'Archi a déclaré sa créance

[L] en 2017 le prive de l'alimentation en eau provenant de la source, M.

l'Association syndicale autorisée de Saint-Nazaire (I'association), dont les membres sont propriétaires de terrains, a pour but principalement la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'irrigation

de la Meuse a autorisé le GAEC de la Masnière à réaliser un prélèvement d’eau sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Ornain au titre de la campagne d’irrigation 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté

de ce fleuve dans les retenues de Vinça et de Villeneuve-de-la-Raho en vue de leur régulation et de leur utilisation en aval et, enfin, la fourniture en gros, à partir des eaux ainsi stockées, d'eau destinée

communication par courriel, de tous les échanges (courriers et courriels) entre la Direction départementale des territoires (DDT) de la Savoie et les principaux acteurs du dossier d'enquête « prélèvement d'eau

provenant de la canalisation d'irrigation des serres présentement vendues, pour pouvoir irriguer les arbres situés sur les parcelles lui appartenant, cadastrées commune [...], section [...] (27a 25ca;

Le projet de barrage avait pour objectif de créer, à (Tarn), une retenue d'eau d'une superficie d'1,5 million de mètres cubes, afin de constituer une réserve d'eau utilisable pour l'irrigation des terres

L’alimentation en eau de la parcelle cultivée était assurée, semble-t-il de longue date, par un ancien système hydraulique communal, relié aux bassins d’irrigation aménagés sur la propriété de M.