Sur la contrefaçon de droit d’auteur Moyens des parties La société HR&S et M.

Sur la contrefaçon de droits d'auteur : Sur la titularité des droits et la protection par le droit d'auteur : La société [Localité 9] Sellier fait valoir qu'elle bénéficie de la présomption de titularité

d'auteur en question à justifier une telle différence en se fondant sur des divergences objectives et pertinentes entre la gestion des droits d'auteur dans l'Etat membre concerné et dans celle des autres

d'auteur en question à justifier une telle différence en se fondant sur des divergences objectives et pertinentes entre la gestion des droits d'auteur dans l'Etat membre concerné et dans celle des autres

[M] demande au tribunal de : - à titre principal, constater l’impossible revendication de tout droit d’auteur par M.

ne lui confèrent aucun droit d'auteur sur les produits commercialisés par cette dernière.

déclarés en droits d'auteur : (62 807 francs) = 9 574,87 euros 7-de la requalification en salaires des droits d'auteurs versés à des intervenants apportant une collaboration régulière à la société :

Il revient à celui qui se prévaut d'un droit d'auteur dont l'existence est contestée de définir et d'expliciter les contours de l'originalité qu'il allègue.

Sur la titularité des droits d'auteurs sur son oeuvre, M.

[Z] démontre être titulaire de droits d’auteur sur les dénominations la Clef Revival et Cinema Revival utilisées par l’association Home Cinema - Juger que M.

reflet de la personnalité de l'auteur ou de ses choix créatifs, ne peuvent bénéficier de la protection ; Considérant qu'il sera rappelé que la SA [P] et associés ne revendique pas de droits d'auteur

d'auteur ; qu'il en résulte qu'aucune contrefaçon, aucune atteinte au droit d'auteur de Jean-Pierre X... ne sont caractérisées ; que pour fonder son action en concurrence déloyale, la société Urba Design

déboutant Mme [P] de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon des droits d'auteur relative à la création vestimentaire produite en pièce n°58 après avoir relevé que cette création

d'auteur sur ses photographies, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que l'employeur avait accepté de payer au salarié des droits d'auteur sur

compositeurs, le système français, plus protecteur étant d'origine réglementaire par application d'un texte législatif, cependant que dans les pays anglo-saxons, depuis fort longtemps, le droit d'auteur

d'auteur sur une oeuvre de l'esprit qu'à celle du titulaire actuel des droits d'auteur sur cette même oeuvre ; qu'en retenant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article 5-2 de la Convention de Berne

X..., agissant en qualité de créateur des marionnettes, a demandé à la société FAC le paiement d'une somme de 55 000 francs à titre de droits d'auteur ; Attendu que la société FAC fait grief à l'arrêt

Sur la protection des expositions par le droit d'auteur M. [L] soutient qu'il est le créateur de plusieurs expositions originales susceptibles de bénéficier de la protection par le droit d'auteur.