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du Groupe Ertop, avec pour mission d'étudier, de développer et de commercialiser des produits pour l'aménagement des stations d'épuration et plus particulièrement pour favoriser la création d'une division

désignation de la parcelle [...] , mentionné la nécessité d'un document d'arpentage et indiqué de manière approximative la superficie globale des parcelles cédées, ce dont il se serait déduit une division

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° M 97-43.086 formé par la société Usinor Sacilor Division Ugine, société anonyme, dont

d'affectation internationale de longue durée, le salarié a été affecté par la société Novartis vaccines and diagnostics auprès de la société Novartis pharma Maroc, d'abord en qualité de directeur de la division

générale des copropriétaires n'a[vait] jamais voté l'aliénation de ces parties communes à son profit », quand elle relevait elle-même que l'article 18 de l'acte modificatif de l'état descriptif de division

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France

La LFP, qui commercialise, en application des articles L. 333-2 et R. 333-2 du code du sport, les droits de diffusion des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 dont la valeur financière très élevée tient au

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la diffusion du dispositif de l'arrêt dans le journal « [1] », toutes éditions, pendant une durée de deux mois, aux frais de Mme [I], et dit que

P... un terrain qui devait provenir de la division d'une plus grande parcelle et en constituer le lot n° 1 ; que la vente était soumise à la condition suspensive de l'avis favorable de division de la parcelle

Daniel Y..., la licitation de l'immeuble indivis entre lui et ses parents, au motif qu'il n'était pas commodément partageable en nature, dans la mesure où l'expert judiciaire n'avait proposé une division

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forum diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

Sur la diffusion à la télévision d'opérations de promotion et sur le caractère illicite de cette pratique La société ITM estime que la diffusion des spots télévisés par la société Lidl et relatifs aux

A..., directeur de la publication de France 2, en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982, la diffusion d'une réponse dans une édition du journal télévisé de 20 heures

d'un magazine, prend en compte l'augmentation de la diffusion du titre entre avril 2000 et octobre 2001 a violé l'article L. 121-1 du Code de la consommation et 1382 du Code civil ; 2 / que la cour

dépourvue d'équivoque quant à son objet" parce qu'elle n'indiquait pas qu'elle incluait la cave louée à M. et Mme X... et quelles parties communes seraient attachées à ce lot, l'état descriptif de division

qualification d'un chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété du sol ; en énonçant, pour écarter la qualification de chemin d'exploitation du [Adresse 5], qu'il résulte de l'état descriptif de division