Mme [Y] épouse [Z] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée, en ce qu'elle avait déclaré l'instance d'appel périmée, alors « que les parties n'ont plus à accomplir de diligences de nature

[J] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée, en ce qu'elle avait déclaré l'instance d'appel périmée, alors « que les parties n'ont plus à accomplir de diligences de nature à faire progresser

Aux termes du troisième de ces textes, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 5.

pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont plus tenues à aucune diligence ; qu'en raison de la question préjudicielle posée par le tribunal d'instance par 27 jugements du 20 décembre

pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont plus tenues à aucune diligence ; qu'en raison de la question préjudicielle posée par le tribunal d'instance par 27 jugements du 20 décembre

pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont plus tenues à aucune diligence ; qu'en raison de la question préjudicielle posée par le tribunal d'instance par 27 jugements du 20 décembre

pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont plus tenues à aucune diligence ; qu'en raison de la question préjudicielle posée par le tribunal d'instance par 27 jugements du 20 décembre

Mme X... de la Y... à la somme de 134 688,71 euros hors taxes, alors, selon le moyen : 1 / que si l'avocat ayant facturé des honoraires au fur et à mesure de ses prestations, en connaissance des diligences

l'immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, que l'huissier de justice chargé de signifier un acte, en l'absence de domicile, de résidence ou de lieu de travail connus, doit procéder à des diligences

; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que le premier président, qui accorde des émoluments demandés au titre de diligences

maintien partiel de l'exécution provisoire au regard de la situation de tiers non parties à l'instance au motif qu'une disparité pourrait survenir entre la situation de ces tiers, les licenciés non dissidents

maintien partiel de l'exécution provisoire au regard de la situation de tiers non parties à l'instance au motif qu'une disparité pourrait survenir entre la situation de ces tiers, les licenciés non dissidents

maintien partiel de l'exécution provisoire au regard de la situation de tiers non parties à l'instance au motif qu'une disparité pourrait survenir entre la situation de ces tiers, les licenciés non dissidents

maintien partiel de l'exécution provisoire au regard de la situation de tiers non parties à l'instance au motif qu'une disparité pourrait survenir entre la situation de ces tiers, les licenciés non dissidents

maintien partiel de l'exécution provisoire au regard de la situation de tiers non parties à l'instance au motif qu'une disparité pourrait survenir entre la situation de ces tiers, les licenciés non dissidents

compte-courant, elle ne pouvait exiger d'être payée une seconde fois de cette créance par la Société générale, quels qu'aient été les manquements de cette dernière à son obligation de prudence et de diligence

maintien partiel de l'exécution provisoire au regard de la situation de tiers non parties à l'instance au motif qu'une disparité pourrait survenir entre la situation de ces tiers, les licenciés non dissidents

maintien partiel de l'exécution provisoire au regard de la situation de tiers non parties à l'instance au motif qu'une disparité pourrait survenir entre la situation de ces tiers, les licenciés non dissidents