à distribuer, ne sont jamais identiques.

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou

Les destinataires de ces différents éléments étaient des bureaux d'études, des architectes, des groupements de distributeurs, des distributeurs, des revendeurs, des utilisateurs (hôpitaux, lycées, laboratoires

bureautique de la marque Rank Xerox ; qu'aux termes de ce contrat, la société Rank Xerox s'engage à cesser toute prospection sur ce département ; que si la société fait valoir que plusieurs autres distributeurs

S’agissant de l’appréhension des sommes distribuées : 10.

autres produits vendus, aucune assimilation ne pouvait être faite entre les différents produits, au lieu de rechercher, ainsi que les conclusions d'appel de la société Puma l'y invitaient, si ces prospectus

ou concurrente 2) Des actes d'indiscipline chronique caractérisés par: - de nombreuses lettres de demandes d'information, restées sans réponse, concernant des sociétés dont vous vous proposiez de distribuer

Sont considérés comme revenus distribués : / () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. () ".

En deuxième lieu, l'article L. 49 du code électoral prévoit que : " A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres

de vouloir imposer à ses agents exclusifs une clause d'exclusivité limitée à la distribution des produits de la seule marque NOUVELLES FRONTIERES, excluant de ce fait les produits TUI FRANCE, de distribuer

de vouloir imposer à ses agents exclusifs une clause d'exclusivité limitée à la distribution des produits de la seule marque NOUVELLES FRONTIERES, excluant de ce fait les produits TUI FRANCE, de distribuer

viandes et sont ainsi considérées tant par le consommateur qu'en l'espèce, par le professionnel, puisque les langues incriminées, d'origine hollandaise, étaient mentionnées, au rayon boucherie, sur le prospectus

Delta diffusion, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme V... et 61 salariés, engagés comme distributeurs

stockage, supportaient le surcoût généré par la marge bénéficiaire réalisée par la SRPP de sorte que celle-ci, qui ne se facturait pas la prestation de passage, pouvait aisément, en sa qualité de distributeur

LES FAITS La société Flying For You, qui exerce une activité de distribution de prospectus publicitaires, a effectué plusieurs opérations pour la société SpinforEat, entreprise de programmation informatique

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Maryvonne X... a été embauchée à compter du 25 août 2008 par la société Adrexo comme distributeur en boîtes à lettres de journaux gratuits et prospectus, par contrat

habituellement la clientèle en vue de la commercialisation en FRANCE du papier LWC distribué en exclusivité, pour le compte de la société américaine FRASER, par la société COPAP INCORPORATION et à transmettre

C'est ainsi que FTMS, devenue ORANGE FRANCE (ci-après désigné « ORANGE ») a modifié son concept Mobistore portant jusqu'alors les couleurs de France Télécom et proposé à ses distributeurs sous enseigne