du 21 janvier 2011 décrit l'état de santé de l'intéressée comme très altéré au moment de la signature du compromis de vente, celle-ci étant atteinte d'une perte de jugement et de ses capacités de discernement

vainement mis en demeure Mme X..., a fait assigner celle-ci en paiement ; que pour sa défense, l'intéressée a soutenu que l'organisme de crédit avait manqué à son devoir de conseil en consentant sans discernement

X..., prétendant qu'après lui avoir octroyé sans discernement des concours excessifs, le CMPS les avait abusivement dénoncés et qu'il avait encore commis des fautes en inscrivant au fichier central de

[E] avait commis des faits d'homicide volontaire, l'a déclaré pénalement irresponsable de ces faits en raison d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses

au paiement de dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que ce dont Daniel X... est accusé à la fois par les trois plaignantes, à savoir des attouchements furtifs et par hypothèse, discrets

ladite cour d'appel, 10e chambre, de ladite cour, en date du 13 février 2018, qui, a renvoyé M Pierre X... des fins de la poursuite du chef de participation à un attroupement après sommation de se disperser

définitif, la cour d'appel de Reims s'était implicitement déclarée compétente pour statuer sur les faits poursuivis, en ordonnant l'expertise psychiatrique du prévenu aux fins de connaître l'état de son discernement

élément nécessaire à l'appréciation du caractère intentionnel de ses agissements, étant relevé qu'il n'était pas atteint, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement

à des caractéristiques névrotiques à type de fragilité phsycho-affective et narcissique sur fond d'impulsivité et de réactivité, à l'absence d'état dangereux, à l'absence de trouble altérant le discernement

inscription au fichier S ; que son comportement lors de son interpellation sera tout aussi révélateur de son état d'esprit ; que, selon le médecin psychiatre qui l'a examiné en garde à vue, son discernement

Alain Z... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur le consommateur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le caractère trompeur d'une publicité s'apprécie au regard du discernement

prévue par l'article 122-1 du Code pénal selon lequel n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement

sursis et à 10 000 francs d'amende ; "alors que, selon les dispositions de l'article 122-1 du Code pénal, la présence, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré le discernement

période de vide affectif, dans une famille nouvellement reconstituée plutôt que par dépit, les intérêts personnels primant ; qu'il ne présentait pas de trouble psychiatrique ayant aboli ou altéré son discernement

Jean X... ne révèle pas de composantes pathologiques en rapport avec les faits qui lui sont reprochés; il n'est atteint d'aucun trouble psychique ou neuropsychique de nature à avoir aboli son discernement

ressorts psychologiques de ses agissements, dans les temps où ils ont été commis ; qu'il n'apparaît pas que l'intéressé ait été atteint de trouble psychique ou neuropsychique, propre à altérer son discernement

par sa petite-fille, constituent des attentats à la pudeur commis par un ascendant qui, pour parvenir à ses fins contre la volonté de l'enfant alors âgé de 8 ou 9 ans, a profité de son manque de discernement

W... veuve J... ne le niant pas ; qu'il conclut qu'une mesure de curatelle paraît légitime, l'intéressée présentant un discret affaiblissement de ses capacités de discernement dans le cadre du grand âge