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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301339

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Michel X... et Mme Erika B...épouse C... et a pour activité l'élevage, reproduction de volailles et exploitation de fonds ruraux à Hoursolle commune de Saugnac et Cambran en exploitation directe ; que

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02133

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

contractuellement à la société COVED ; qu'il résulte des déclarations concordantes à cet égard des trois salariés ayant pris cette initiative concertée que celle-ci ne s'est pas faite à l'insu de la direction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301358

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

par la société Stracel avait été écartée par le laboratoire Tredi-Gemmes en raison du sens de l'écoulement des eaux ne s'effectuant pas en direction des puits exploités par la CUS, la cour d'appel a,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au delà de votre engagement contractuel nous vous avons rappelé que conformément au règlement intérieur, constitue une infraction: - Non respect des instructions données par la Direction et le service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Ile de France à Rungis : Nous vous avons informé en juillet 2003 de notre intention de supprimer le poste de Relais en charge du recrutement dans l'exploitation Ile de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b131

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

capacité de financement personnel, - l' achat de 5 hectares de vignoble en 1995 qui a apporté une plus- value certaine à la propriété, mais aussi un surcroît d' endettement à Monsieur BB..., - une direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102646_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A a été transféré à la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins en qualité d'ingénieur au sein de la direction exploitation et réclamations usagers à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00431

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

réalisées, l'acte de cession des parts a été signé le 26 novembre 2002 ; qu'à la même date a été signé un protocole d'accord entre les quatre associés, par lequel a été décidée une répartition de la direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077962ecc379d9a7c616

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

Il suffira de rajouter à cet égard que les demandes et les démarches effectuées par l'employeur concernent tout à la fois des structures internes, telles que les Directions d'Exploitation Commerciale,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200465

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient respectivement les fonctions d'adjoints d'exploitation, de responsable qualité, de directrice d'exploitation et d'adjointe de direction d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300006

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Ils invoquent à ce titre leur emploi de salarié l'un de l'autre durant les deux baux successifs, leur partage de la direction de l'établissement exploité, leurs apports dans le fonds de commerce et leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507978_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... est fonctionnaire en qualité d’adjoint technique territorial de deuxième classe au sein de la direction générale transition écologique et ressources environnementales, direction exploitation, service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00370

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement dénommé Direction

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02072_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La société Marinello exploite un commerce de vente d'appareils sanitaires et de produits de décoration, situé boulevard Hausmann, à Paris, dont la vitrine a été brisée, le 12 janvier 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103751_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, ingénieur principal recruté par contrat courant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022 pour exercer les fonctions de directeur de l'exploitation, à la direction adjointe chargée de l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162e4ea7797cdb2f7583c9c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

selon la société Air France, être proposées à l'appelant au motif qu'il ne présentait pas les compétences requises, notamment en informatique, le document sur les perspectives « emploi 2006 » de la direction

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2105073_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

industrielle ; les locaux de stockage, les bureaux d'études destinés aux activités de recherche et développement, les bureaux commerciaux et du service après-vente, les bureaux administratifs, les bureaux de direction

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403964

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

de ses programmes immobiliers; que le contrat prévoit que la société COGEM prend ce fonds dans l'état où il se trouvait au moment de la concession et qu'elle a la pleine et entière liberté de la direction

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032553372

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

Considérant que l'établissement public Tisséo exploite le service public de transports urbains de l'agglomération toulousaine, lequel comprend notamment deux lignes de métro ; que ce réseau dispose d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f63

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE SA SOCIETE GENERALE, au capital de 1. 000. 024. 292, 50 euros, inscrite au RCS de PARIS no 552 120 222, prise en direction

Source officielle