prononcée par l'employeur est justifiée et proportionnée à la faute commise ; qu'en énonçant au contraire, qu'il n'appartient pas à une juridiction de s'immiscer dans le pouvoir de contrôle et de direction

condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il rentre dans les pouvoirs de direction

départementale du travail et de l'emploi ; qu'en omettant de s'interroger sur la date de déclaration d'embauche faite par la société Le Pentagone à la direction départementale du travail, la cour d'appel

[H] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la direction régionale de la société à Barbery. 2.

Mme, [H] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a participé à la direction de la société Abd solution en qualité de dirigeant de fait, de dire qu'elle a commis en sa qualité de dirigeant de fait des fautes

a été rendu en violation des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, aucune nullité ne pouvait être retenue dès lors qu'aucune critique n'était émise à l'encontre de la direction générale des

de ses activités vers la France ne pouvait être retenue ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel, qui a méconnu les principes de détermination de la direction d'une activité réglementée, a violé

Jacques Y... dirigeait la société Y... n'a pas caractérisé l'unité de direction entre la SNC Y... et la SNC Christine et donc l'unité économique et a privé sa décision de base légale au regard du texte

régionales de l'entreprise, dont la direction régionale Ile-de-France, et un délégué syndical pour l'ensemble des hubs de la région Ile-de-France.

X... avait rappelé dans ses conclusions que le 7 janvier 1997 la société Accor était devenue une société à directoire et conseil de surveillance, relevant que les organes de direction du groupe avaient

dispose de moins de 50 lits et au coefficient 628 lorsqu'il dispose de 51 à 100 lits ; que ce qui importe pour ce type de salariés, pour l'attribution du coefficient dès lors que les fonctions de direction

, défend les intérêts de la direction et même se substitue à elle pour assurer la bonne marche de l'entreprise; de sorte qu'il jouit de pouvoirs de décision étendus, pouvant d'ailleurs être éventuellement

Le 15 janvier 2021, la direction de l'UES a engagé la négociation obligatoire portant notamment sur la rémunération en invitant les organisations syndicales représentatives à une première réunion fixée

B..., chargé de la direction des travaux, devait donner toutes directives utiles, la cour d'appel, qui a exactement énoncé que Mme X... devait rapporter la preuve d'une faute au sens de l'article 1382

d'avoir, de lui-même, fait bénéficier certaines entreprises d'un délai de tolérance dans le paiement de leurs cotisations et de remises de majorations au mépris des consignes qui réservaient à la direction

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le refus d'un salarié de se soumettre à une modification des horaires de travail décidée par le chef d'entreprise dans l'exercice de son pouvoir de direction

sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur, lorsqu'il procède à un changement des conditions de travail d'un salarié en exécution d'une clause de mobilité, ne fait qu'exercer son pouvoir de direction

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1 du "texte organique" du 19 avril 1989, le bénéfice du "départ aidé" est accordé par la direction