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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd580146774202b8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

support publicitaire en un lieu où celui-ci est visible d'une voie ouverte à la circulation publique et l'a, en conséquence, condamné à une amende de 5 000 francs ; " aux motifs que, des photographies prises

Source officielle

Page 15 sur 762

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153565

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

Couvrant des prises de vue de la salle du tribunal de Sintra où le jugement avait eu lieu, des extraits de l’enregistrement sonore de l’audience, accompagnés d’un sous-titrage, y étaient également diffusés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631c5b48f63659ca90a6bd

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

LEVEQUE, qui a, par contrat dit de "commission" en date du 1er avril 2009, confié à Madame [F] [S], en qualité de vendeur-colporteur de presse - travailleur indépendant -, la vente et la fourniture au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bcc6ad78dd9cf0d52e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La dernière émission a été diffusée sur la chaîne de télévision France 2, le 3 juillet 2020. Ce même jour, la société France Télévisions a annoncé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00177

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

téléphonique avait connu en 2015 une augmentation non durable d'activité, ce qui avait justifié le recours au contrat à durée déterminée ; que cependant, la cour d'appel a affirmé que le service de prise

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740514c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

; que si la période de maladie comprise entre le 25 mars et le 25 juin 1992 a été compensée à 100 %, l'accord d'entreprise du 27 octobre 1970 indique que les périodes de maladie indemnisées sont prises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD002940005

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Cependant, hors du temps d’antenne gratuit, les diffuseurs publics qu’a suivis [la mission d’observation électorale du BIDDH de l’OSCE] faisaient ouvertement la promotion de Russie unie (...) les diffuseurs

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cb

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

foi qui pèse sur l'auteur des imputations diffamatoires, il appartient à Jean-Marc Y... de rapporter sa bonne foi; que la possibilité qu'a pu avoir Didier X... de répliquer au tract ne peut être prise

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fa2

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

X..., directeur de la revue " Radio Plans Electronique Loisirs ", éditée par la Société parisienne d'édition et distribuée par la société Transport Presse, a publié un article comportant les indications

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd5801467741572a

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

alors, selon le moyen : 1 / que pour retenir que la Best Western International n'avait commis aucune faute, la cour d'appel a relevé qu'elle ne garantissait qu'un certain niveau de confort des prestations

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y

6031dfbf80b9e1b37c98ad4c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

avocate de la victime au cours de la procédure pénale, ne pouvait se prévaloir des dispositions protectrices de la loi sur la presse.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02221

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC001136903

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Le 9 juillet 2000, au cours de l’émission «   Önsöz   » («   Avant-propos   ») diffusée à 13 h 30, Özgür Radyo (Radio libre) diffusa une chanson dont les paroles étaient les suivantes

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce20

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

, les dispositions particulières des lois qui régissent la presse sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ; que l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 précise

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CC

cr

61372567cd5801467741d6bb

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

dans de nombreux journaux de télévision ; que ces publicités reprenaient les émissions de télé-achat diffusées sur TF1 et produites par Téléshopping ; que ce produit avait été présenté pour la première

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458442.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

La requête du Syndicat des diffuseurs, des producteurs et des salles de spectacles de la Guadeloupe a été introduite en son nom, par Me Lionel Armand, avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13933

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le service de presse de la mairie diffusa un communiqué intitulé «   Le maire appelle à la vigilance à l’égard du regain d’activité de missionnaires religieux à l’occasion des fêtes de Pâques  

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869092

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

; qu'il résulte de l'instruction que Mme C s'est bornée à remettre la vidéo qu'elle a tournée, sans en déformer le contenu, à divers organes de presse disposant de sites indépendants qui en ont diffusé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD007360401

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

    L’autorité de plainte statue sur les plaintes relatives à des émissions de radio et de télévision qui ont été diffusées par des diffuseurs suisses. 3.

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CC

cr

613725bacd58014677420146

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

du BVP, lequel au contraire a indiqué au cours de l'enquête qu'il aurait déconseillé la publication sans modifications ou vérification préalables des publicités incriminées ; qu'en acceptant de diffuser

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