X... a été engagé le 12 novembre 2002 par la société Companhia de Seguros Fidelidade en qualité d'analyste, suivant contrat à durée déterminée , prorogé par avenants des 5 et 6 mai 2003, au 5 septembre

, tandis que la détermination de la dette de M.

Elle indique que le seul poste administratif disponible, basé à [Localité 1], a été pourvu au moyen d'un contrat à durée déterminée du 1er août au 30 octobre 2011.

12 du code du travail, lesquelles sont prescrites dans le seul intérêt du salarié, ce dernier a la faculté de prouver, par tous moyens, que les parties avaient entendu conclure un contrat à durée déterminée

durée indéterminée et d'avoir décidé que la rupture constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée

unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (tribunal de première instance de Mata Hutu, 1er juillet 2002, juridiction d'appel du tribunal du travail), en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée

1992 au 18 janvier 1993, par un contrat à durée déterminée; qu'à l'issue du terme de son dernier contrat, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de l'indemnité de fin de contrat

Q... a été engagé en qualité d'assistant-réalisateur par la société France 2 devenue la société France télévisions suivant plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 12 mai 1998 ; que, le 13 juin

X..., en qualité d'ouvrier de fumaison, par un premier contrat de travail à durée déterminée pour la période du 25 février 1991 au 16 janvier 1992, puis par un deuxième contrat de même nature conclu, en

des critères d'affiliation au régime obligatoire de protection des salariés agricoles contre les accidents du travail et des maladies professionnelles, ce texte n'ayant pas vocation à déterminer le régime

S... les contrats de travail à durée déterminée suivants : - un contrat de travail à durée déterminée du 8 février 2006 conclu pour la durée des deux saisons sportives 2006/2007 et 2007/2008 ; - un avenant

de la puissance fiscale des véhicules alors en vigueur avait un effet discriminatoire ou protecteur au sens de l'article 95 du Traité, le système de taxation comportant ce mode de détermination doit rester

X... selon contrat à durée déterminée à temps partiel pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 1995 ; que, le 7 février 1995, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son

X... a travaillé depuis 1983 en qualité de présentateur à la société Radio-France internationale suivant contrats à durée déterminée successifs ; qu'à la suite d'un changement dans la présentation des

alors que, selon le moyen, d'une part, le recouvrement d'une créance peut être demandé suivant la procédure d'injonction de payer lorsque la créance a une cause contractuelle et s'élève à un montant déterminé

X... de ne pas avoir réalisé un chiffre d'affaires qui ne devait être pris en compte que pour le seuil de détermination d'une prime ; 2 / que la cour d'appel n'a pas indiqué, d'une part, en quoi le

économiques du maître de l'ouvrage soient la cause exclusive des désordres ni que les constructeurs puissent entièrement s'exonérer de leur responsabilité dont il revient à la juridiction du fond de déterminer

Y... ; que la cour d'appel dit que le contrat à durée déterminée de M.