Amar, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 17 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violences par dépositaire

le 15 septembre 1981, honorant ledit accord, la société Class adressait aux établissemnts X... deux chèques dans des opérations Thomas et Le Poul, mais que la société Class a omis d'adresser à son dépositaire

objectives ; qu'il en est ainsi de l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires

; 3°/ que la circonstance que les factures de gardiennage n'aient pas été acquittées ne remet pas en cause l'existence même du contrat de dépôt et l'obligation pour le déposant de rembourser au dépositaire

Paul, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

confusion est irrecevable ; " alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les peines de deux ans d'emprisonnement pour tentative d'évasion et violences sur personnes dépositaires

élément de la chose louée (manque de base légale au regard de l'article 1933 du Code civil), troisièmement, alors, que la cour d'appel ne pouvait dans ces conditions retenir la responsabilité d'un dépositaire

second moyen : Attend que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les avis à tiers détenteur ne peuvent être délivrés qu'à l'encontre des débiteurs, dépositaires

également imputée à celle-ci avait été la cause unique de la dispersion des fonds par l'époux sans violer l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin que l'époux déposant est réputé à l'égard du dépositaire

Code civil ; alors, encore, que le dépôt doit être prouvé, lorsqu il dépasse le chiffre prévu par l article 1341 du Code civil, soit par écrit, soit sur la déclaration de celui qui est attaqué comme dépositaire

suite impropre à la consommation, la société Meijac a assigné en réparation de ses préjudices les sociétés Le Moignic, Primel, Maryvex, propriétaires successifs de cette marchandise, ainsi que le dépositaire

[N] coupable de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de quatre mois assortie du sursis, et l'a condamné, au

[Z], la société Les Déménageurs de France a conclu, le 15 février 2013, par l'intermédiaire d'un courtier en assurances, la société Cabinet [D], une garantie « dépositaire » afin que soient garantis les

Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable du crime de tentative d'assassinat sur la personne de Laurent B... avec ces circonstances, d'une part, que Laurent B... était dépositaire

1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Siméon X... coupable d'injures publiques envers Michel Y..., maire du Z..., dépositaire

volontaires, ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours sur la personne de Philippe Y..., avec cette circonstance que lesdites violences ont été commises sur une personne dépositaire

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 janvier 1998, qui a relaxé Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

.) ; que constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice de ses

d'ANGERS, en date du 1er mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Claude Y... du chef de faux en écriture publique ou authentique par personne dépositaire