, les demandes principale et subsidiaire tendent à la réparation d'un même préjudice, défini par deux postes identiques, résultant de la même faute, la demande subsidiaire se bornant à réduire le montant

sur la demande subsidiaire des époux [Z] de voir les époux [R] les relever et garantir, débouté les époux [R] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné la Sarl Glsv Immo

Par conclusions déposées le 31 mars 2026, la société Oilquick France demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable cette demande, subsidiairement de la rejeter et encore plus subsidiairement

d’annuler l'assemblée générale du 7 novembre 2022 dans son intégralité, - débouter les requérants de leur demande subsidiaire d’annuler les résolutions n°5 à n°7, n°9 à n°15 et n°19, - condamner solidairement

Au soutien de sa demande subsidiaire d’expertise, elle souligne que la durée des arrêts de travail n’est pas justifiée en l’absence d’éléments médicaux communiqués, ce qui soulève l’existence d’une difficulté

Par requête signifiée le 19 février 2026, la société Axa France Vie a demandé à la cour de réparer une omission de statuer sur ses demandes subsidiaires tendant à constater que le règlement des capitaux

Pour déclarer irrecevables les demandes subsidiaires en contestation du licenciement pour motif économique et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et plus subsidiairement

Pour déclarer irrecevables les demandes subsidiaires en contestation du licenciement pour motif économique et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et plus subsidiairement

Pour déclarer irrecevables les demandes subsidiaires en contestation du licenciement pour motif économique et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et plus subsidiairement

Pour déclarer irrecevables les demandes subsidiaires en contestation du licenciement pour motif économique et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et plus subsidiairement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande subsidiaire tendant à faire juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et à obtenir, en conséquence, la condamnation de l'employeur

Au soutien de sa demande subsidiaire d’expertise, elle souligne que la durée des arrêts de travail n’est pas justifiée en l’absence d’éléments médicaux communiqués, ce qui soulève l’existence d’une difficulté

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire tendant à la saisine de la Cour de cassation pour avis, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il existait une contradiction entre les

principale en paiement de la totalité des effets impayés et des frais engagés au Mexique et d'une demande subsidiaire d'exequatur de la décision mexicaine ; que, par jugement du 16 octobre 1968, le tribunal

et de statuer au fond sur l'ensemble du litige ; - de dire infondée la procédure de taxation d'honoraires engagée par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN ; - de la débouter de ses demandes ; * Subsidiairement

familiales fixant la résidence de l'enfant Romain âgé de 6 ans chez la mère et statuant à nouveau a ordonné une garde alternée en précisant que Mme X...n'avait fait état d'aucune contre-indication à la demande

[L] [N], Juger que les intérêts seront calculés selon le taux légal, Débouter la Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] de ses demandes plus amples ou contraires, en ce compris sa demande subsidiaire

victimes dans leur appartement le 16 avril 1980 ; que l'assureur a soulevé la prescription biennale prévue à l'article L. 114-1 du Code des assurances ; qu'en réplique, les époux X... ont formulé une demande