Z..., une parcelle au prix de 229 000 francs sur lequel ils ont remis immédiatement une somme de 11 450 francs, le solde devant être payé le jour de la signature de l'acte authentique ; qu'ils ont ensuite

DU PRIX; QUE LES DEUX PREMIERS ACCOMPTES FURENT VERSES, MAIS QU'A LA RECEPTION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT DU TROISIEME, LA SOHITO RAPPELA, LE 2 AOUT 1971, A GUILLET, QUE, COMME ELLE LE LUI AVAIT DEJA

société Fac et son administrateur judiciaire font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1987) de les avoir déboutés, au vu, notamment, du constat d'un huissier de justice désigné en référé, de leur demande

X... a été assigné par les époux A... en paiement du solde du prix de vente ; qu'il a opposé à cette demande le défaut de délivrance, par les vendeurs, des actions litigieuses ; Attendu que les époux X

X... a assigné la société Roeben en paiement du solde du prix de la commande et a été débouté de sa demande ; que l'arrêt infirmant le jugement a été cassé ; que la cour de renvoi a confirmé le jugement

du prix, d'un montant de 5 178,74 euros, la société Eurofoncier l'a assignée en paiement de cette somme ; que Mme Y... a formé des demandes reconventionnelles en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu

1989 en qualité de contremaître par la société Champignonnière des Tilleuls, estimant avoir été licencié par lettre du 5 janvier 1993, a saisi la juridiction prud'homale en formation de référé de demandes

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a limité à la somme de 33 853,55 euros l'indemnité due au salarié pour violation du statut protecteur, et débouté le salarié de sa demande

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Par infirmation du jugement, la Régie Part Dieu est dès lors déboutée de sa demande de restitution de l'acompte versé, et la société Mark Up est également déboutée de sa demande en paiement du solde du

par la société Fournival, faisant valoir qu'elles n'avaient pas perçu en 1993 l'intégralité de la prime de fin d'année due en vertu d'un usage d'entreprise, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un solde de salaires en faisant, notamment, valoir qu'il n'avait jamais perçu le montant d'un chèque de 920 euros que son employeur,

H... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de ce solde, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel ne peut, sans se contredire, retenir, dans le dispositif de la décision attaquée

Par un courrier du 27 juin 2016, réceptionné le 29 juin 2016, la société Maison Ginestet a transmis à FranceAgriMer une demande de paiement du solde de l'aide pour l'année 2015 qu'elle évalue à hauteur

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour rejeter les demandes autres que la demande en paiement d'un solde de factures, la cour d'appel

Septembre, Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Monique X... divorcée Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y... de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement -de l'infirmer en ses autres dispositions, de juger que le licenciement de l'intimé est fondé et de débouter ce dernier