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154 538 résultats pour « decision reputee contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SM RENOV [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 525 821 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS EK SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 319 830 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c252cdc6046d472c1ddc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera dès lors statué en son absence par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c173cdc6046d472c0aec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c935ccdc6046d47348e8e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c25cdc6046d4725b817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la date du délibéré a été fixée au : 26 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [F] [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [F] [O] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 3] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8364cdc6046d473bfe26

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f262ccdc6046d47ddd008

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 819 060 179 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE [I] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°803 619 667 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX n°503 599 375 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) C/ La société LE FLEURISTE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°511 533 143 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 février 2026 La

Source officielle