Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément : 1° Le titre de la liste ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chacun des candidats.

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

de naissance, le lieu de naissance et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques du dirigeant, conformément à l'article 2 du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant

Article R5211-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 03

Code de la santé publique

cas échéant, le titre, ou la spécialité du prescripteur, son adresse professionnelle précisant la mention "France", ses coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international "+ 33" et son adresse électronique, sa signature, ainsi que la date

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 75

Code de la sécurité intérieure

récépissé valant justification de l'identité prévu à l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure mentionne : 1° Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, le cas échéant le nom dont l'usage est autorisé par la loi ; 2° La date

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Date et lieu de naissance ; I. Sexe ; J. Nom (s), prénom (s) et date de naissance des enfants mineurs accompagnants. III. Données concernant la situation administrative du ressortissant étranger faisant l'objet de la décision d'éloignement : A.

Article R161-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49

Code de la sécurité sociale

et la date de son rattachement, ainsi que, le cas échéant, l'identifiant de l'organisme d'assurance maladie lui servant précédemment les prestations de base d'assurance maladie et la date de rattachement ; 6° Eventuellement, l'identifiant d'un des organismes

Article 2

—

de naissance, date de décès, et domicile fiscal du défunt ; Le nombre de parts du fonds dont le défunt était titulaire lors de son décès ; Le montant de la valeur de rachat de la part au jour du décès ou, à défaut de valeur de rachat déterminée à cette

Article R132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Code des assurances

Le contrat d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées dans l'article L. 112-4 : 1° Les nom, prénoms et date de naissance du ou des assuré (s) ; 2° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente

Article 3

—

I. - Les données à caractère personnel traitées sont : - concernant l'identification du contribuable : nom, nom d'usage, prénom, nom de jeune fille, nom du conjoint, prénom du conjoint, date de naissance, adresse postale, numéro d'identification interne

Article Annexe I

—

du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi que naissance de l'enfant ; ― naissance du ou des père et mère ainsi qu'indication d'enfant sans vie, le cas échéant son ou ses prénoms et nom, date et lieu de l'accouchement.

Article R1263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

et lieu de naissance du ou des dirigeants ; 2° L'adresse du ou des lieux successifs où doit s'accomplir la prestation, la date du début de la prestation et sa date de fin prévisible, l'activité principale exercée dans le cadre de la prestation, le nom

Article R5122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 02

Code du travail

de l'article R. 3243-1 ; 2° En cas de paiement direct aux salariés de l'allocation d'activité partielle dans le cadre des articles R. 5122-16 et R. 5122-17 : a) Les identifiants de connexion ; b) Les nom d'usage, nom de famille, prénom, civilité, date

Article 2

—

. - Sur le site internet mentionné au I, les utilisateurs peuvent : 1° Rechercher un électeur sur les listes électorales des régions en renseignant le nom de naissance ainsi que la date de naissance et la région d'inscription de celui-ci ; 2° Consulter

Article 2

—

I. - Les données faisant l'objet du traitement susvisé sont : - les données portant sur les personnes physiques et concernant le nom, les prénoms, le lien de parenté ou les relations avec les autres habitants du logement, la date et le lieu de naissance

Article 7

—

. – Pour la création du compte “personne physique” et la gestion de l'accès au compte : 1° L'identifiant de connexion ; 2° Le mot de passe ; 3° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ; 4° Le sexe ; 5° Les nom, nom d'usage, prénoms ; 6° La date

LEGIARTI000050867448

—

Constatant que les pensions de vieillesse de la sécurité sociale prennent effet au plus tôt au premier jour du mois civil suivant le mois de naissance ou le jour correspondant à celui de naissance si celui-ci est le premier jour d'un mois civil, pour

Article 65-2

—

-Les fonctionnaires ayant accompli quinze années de services civils et militaires effectifs avant le 1er janvier 2012 et parents à cette date de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre conservent la possibilité de liquider leur pension par

Article 6

—

Les informations traitées sont issues : ― des applications PERS et FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ; ― de l'annuaire de la direction

Article 18

—

A cet effet ils produisent leur dernier bulletin de salaire ou indiquent, à défaut, outre leur nom, leur prénom, leur date et lieu de naissance, leur domicile et l'activité de la dernière entreprise dans laquelle ils ont travaillé.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 26

Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives contenues dans les fichiers mentionnés dans les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté pour chaque assuré sont les suivantes : nom de famille, prénoms, nom marital, date et lieu de naissance, adresse, collège électoral, commune

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