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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

20 706 résultats pour « date de l'appel »

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CODE

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Article R812-24-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62

Code rural (nouveau)

L'appel et l'appel incident peuvent être formés devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, statuant en matière disciplinaire contre les décisions des sections disciplinaires des

Article R333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de

Article 1192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 98

Code de procédure civile

L'appel est formé selon les règles édictées aux articles 931 à 934.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits Villages " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bellet" ou "Vin de Bellet" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls grand cru " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Abricots rouges du Roussillon " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grandlieu " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lussac Saint-Emilion " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gaillac premières côtes " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.

Page 15 · 20 706 résultats

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