d'une reprise du travail au 4 février 2011, Mme X... épouse Y... a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), le 31 janvier 2011, un arrêt de travail pour dépression

Herriot le jour de l'accident, a ensuite été transférée à l'hôpital gériatrique Pierre Garraud le 3 juillet 2002 ; qu'à son admission, André X... présentait un état de prostration en rapport avec une dépression

-D. 73, 74- un sentiment de discrédit l'ayant conduit à la dépression, sans que cette réaction soit motivée par un comportement particulièrement agressif ou humiliant de son supérieur hiérarchique qui,

... paraît contester la décision d'expropriation des lots lui appartenant en indivision avec ses deux enfants, au sein du bâtiment sis au [...], la surface des biens expropriés et l'indemnité de dépossession

octobre 1999, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, faisant valoir qu'à l'époque, il était victime d'une dépression

4 août 2016), que Mme Y..., engagée par la société Sina textiles (la société) le 15 septembre 2010 en qualité de directrice de magasin, a été placée, le 28 février 2012, en arrêt de travail pour dépression

et les consorts Y..., Z... et A..., ont demandé la fixation d'une indemnité alternative ; Attendu que pour rejeter cette demande et débouter les consorts X... de leur demande d'indemnité pour dépossession

le 22 mars 2017, par jugement du 04 juillet 2017, celui-ci a : - qualifié le bien exproprié de terrain à bâtir - fixé à la somme de 756849 euros, en valeur libre, l'indemnité totale de dépossession

l'expropriation pour cause d'utilité publique issu de l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014, applicable à la cause ; Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 janvier 2015) fixe les indemnités de dépossession

décisions prononcées dans le cours des procédures de saisie, mais encore des mesures d'exécution de celles-ci, et peuvent être suspendues tant qu'elle n'ont pas revêtu un caractère irréversible par la dépossession

reconnue aux termes de la loi au seul créancier gagiste mis en possession selon l'article 2076 du Code civil, ne peut être revendiquée par le créancier titulaire d'un nantissement constitué sans dépossession

Faute d'accord sur le montant des indemnités de dépossession, la SERL a saisi le juge de l'expropriation du département de l'Ain. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Axa France vie (l'assureur) ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie à la suite d'une dépression nerveuse et que l'assureur

jours et était dans un état psychologique particulier depuis cet événement, lequel constituait manifestement pour elle une obsession fondamentale témoignant d'un sentiment d'incompréhension et de dépossession

X... fait grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 13 mars 1986, alors, selon le moyen, "que l'indemnité de dépossession doit être fixée en fonction de la législation en vigueur au jour de l'ordonnance

La Polynésie française fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession et de remploi dues aux expropriés au titre de la parcelle cadastrée section CM n° [Cadastre 1], alors

La Polynésie française fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession et de remploi dues aux expropriés au titre de la parcelle cadastrée section CM n° [Cadastre 2], alors

prévaloir de son caractère disproportionné puisque ladite saisie ne concernerait que la propriété de son époux à concurrence de la moitié de la valeur du bien et qu'il s'agirait d'une saisie sans dépossession