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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6690c71f0d808eb34e455370
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
67875468181ea8ef9c1d7242
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 30 août 2024, Vu l'avis de caducité transmis le 3 décembre 2024, Vu le défaut de dépôt
Source officielleChambre 4-4
6789fa530c7dc206c9eb7f05
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
678b47108cafc520068c1637
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] [B], appelant, le 19 décembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, Qu'il convient en application de l'article
Source officielleChambre 3-2
6879d86d65b5a3ab8ca54f9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
6879d9f715cca238af935c7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'absence d'observations à ce jour, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
6879d9f815cca238af935c86
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'absence d'observations à ce jour, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9dd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
67189474d8ceca1cd7018e42
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
680b1da12c124f4fd8d67234
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
65b0b9008d0ccf000877e417
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 17 août 2023, Vu l'avis de caducité transmis le 20 novembre 2023, Vu le défaut de dépôt
Source officielleChambre 4-5
6a192e77cdc6046d4754c98c
28 mai 2026
28 mai 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleciv2
607940e79ba5988459c3f8f0
6 janvier 1971
6 janvier 1971
COOPERATIVE AGRICOLE DE HAUTE-NORMANDIE ET LA COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA SEINE-MARITIME LES 19 FEVRIER ET 7 MARS 1968, DE S'ETRE BORNE A ENONCER QUE LE CONSEILLER ISSELIN AVAIT, APRES LE DEPOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93544
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377d
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4d
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8d
28 mars 2018
28 mars 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8f
28 mars 2018
28 mars 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc9
26 avril 2018
26 avril 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
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