Plancher bas Un plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé. Plancher haut Un plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.

Article L341-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 56

Code de l'énergie

Le niveau des tarifs d'utilisation du réseau de transport d'électricité prend en compte la réduction mentionnée au premier alinéa dès son entrée en vigueur, afin de compenser sans délai la perte de recettes qu'elle entraîne pour les gestionnaires de réseau

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

la marchandise à transporter, ainsi que sa valeur déclarée par l'expéditeur ; 6° Le prix du fret à la tonne ; 7° Les frais divers à la charge du transporteur ; 8° Les lieu, date et modalités de payement du fret ; 9° Les délais

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

déclaration préalable : a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants : -une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; -une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; -une surface de plancher

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

de trois ans, ce délai ne courant, en cas de procédure de redressement judiciaire de l'exploitant, que du jour où le propriétaire a recouvré la pleine et entière disposition des locaux.

Article PS 16

—

Si les produits d'isolation thermique ou acoustique utilisés ne sont pas réalisés au moyen de matériaux classés au moins : - A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ; - A2FL-s1 en plancher ou au sol, ils sont protégés par un écran répondant

Article 25-2-1

—

Un ou plusieurs copropriétaires peuvent effectuer, à leurs frais, des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher qui affectent les parties communes de l'immeuble, sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte à la structure de l'immeuble

Article MS 39

—

des dégagements normaux et de secours du public ; Des tours d'incendie, permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux étages d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ; Des trémies pratiquées dans les planchers

Article SC 21

—

Les planchers des praticables peuvent être moyennement inflammables. § 2. - Les accessoires de scène doivent être difficilement inflammables dans la mesure où la technique le permet.

Article 16

—

Frasnée, Le Frasnois, Gillois, Grande-Rivière Château, Hautecour, Lac-des-Rouges-Truites, Largillay-Marsonnay, La Latette, Longcochon, Marigny, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Mièges, Mignovillard, Mournans-Charbonny, Nozeroy, Onglières, Patornay, Les Planches-en-Montagne

Article R812-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25

Code de la construction et de l'habitation

abattements sur les ressources du foyer et sur celles de certains de ses membres ; 8° Informations relatives au patrimoine des membres du foyer ; 9° Informations relatives aux ressources effectivement prises en compte pour le calcul des droits et aux planchers

Article L3314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89

Code du travail

L'accord peut fixer un salaire plancher, un salaire plafond ou les deux, servant de base de calcul de la part individuelle.

Article PE 23

—

Dans ce cas, les ventilateurs d'extraction doivent être placés dans des locaux satisfaisant aux conditions suivantes : - le plancher haut et les parois du local doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ; - la porte doit être coupe-feu de degré 1/2 heure

Article 12

—

la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l'aire de stationnement au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; 2 Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher

Article CH 42

—

Pour les conduits verticaux : - soit chaque piquage est muni d'un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ; - soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher

Article 47

—

Toutefois lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une surface totale maximum de 150 m2. 2.

Article U 13

—

. - Lorsque des bâtiments distincts sont reliés par des passages souterrains, leurs communications avec ces derniers doivent en être séparées par des murs coupe-feu de même dégré que celui exigé pour les planchers à l'article CO 14.

Article AD 3

—

. - Les locaux techniques doivent être séparés des autres parties de l'établissement par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article 1

—

Le Bourg-Saint-Léonard, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras, Planches

Article R126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 85

Code de la construction et de l'habitation

tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes : a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ; b) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher

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