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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c153ebcdc6046d47a8a4dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Olivier LOISEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15459cdc6046d47a8decf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [W] [I] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ee0cdc6046d47a9cbd8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [R] [L] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ef0cdc6046d47a9ccfc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15effcdc6046d47a9ce0f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [F] [M] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f0fcdc6046d47a9cf6c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [W] [R] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f1fcdc6046d47a9d07c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f2fcdc6046d47a9d19e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f3ecdc6046d47a9d2bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [Z] [A] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f4dcdc6046d47a9d3f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [M] [H] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f5ccdc6046d47a9d502

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f95cdc6046d47a9d923

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [A] [S] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fa4cdc6046d47a9da4c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [R] [A] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fb4cdc6046d47a9dba7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [T] [V] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fc4cdc6046d47a9dcf4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [N] [V] Assistés

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bd2

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Y... avait demandé en premiere instance des dommages-intérêts sans en fixer le montant et qu'il paraissait ainsi que son action revêtait le caractère indéterminé entraînant une décision en premier ressort

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

697c5128cdc6046d4738226b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/2 N° de dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGB3 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044612cdc6046d47925384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la procédure et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 alinéa 3 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044628cdc6046d47925563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la procédure et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 alinéa 3 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision

Source officielle

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