fille dans la famille A..., et de tous les autres convives, excepté la demanderesse, dans la famille B...) ne furent pas malades ; qu'en effet cet élément était de nature à démontrer que l'origine

Il doit être notifié au président du conseil d'administration qui en saisira la première assemblée générale convoquée postérieurement à la réception par lui de la notification.

vantant les mérites de produits stupéfiants, de shiloms, de balances et de boîtes en bois ; que c'est cette disposition particulière de différents objets, dont les livres, qui est incitative à la consommation

au comité d'entreprise de 1996 de la société Comptoir du Sud-Ouest, le tribunal d'instance de Bordeaux a, par jugement du 24 octobre 1996, ordonné la régularisation de la procédure en ordonnant la convocation

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 1995) d'avoir rejeté sa demande en annulation de la convocation adressée par la Société des enrobés modernes de l'Ouest (SEMO) en vue de la tenue d'une

La société étant défaillante dans le remboursement du concours financier, la banque a, le 19 juillet 2013, assigné en paiement M.

selon le moyen, "que le constat dressé par l'huissier de justice, lors de la sortie des lieux, à la demande du propriétaire, doit être assimilé à un constat contradictoire dès lors que l'absence de convocation

a désigné plusieurs avocats appartenant à des barreaux différents pour l'assister lors de l'instruction préparatoire et qu'il n'a pas fait connaître celui d'entre eux auquel seront adressées les convocations

X... avait refusé de remettre une décharge contre la lettre de convocation à l'entretien préalable qui lui était notifiée en mains propres le 2 novembre dans la matinée, prive sa décision de toute base

France a convoqué le CNFV à son siège social en vue de la conclusion du protocole préélectoral pour le 2 mai 2000, elle n'a donné aucune suite à la lettre du CNFV du 21 avril 2000 tendant, en vue de cette

X..., et par voie de conséquence, celle du jugement du 28 février 1996, que l'irrégularité de l'assignation importait peu eu égard à la régularité de la convocation ultérieure en chambre du Conseil, la

du travail que celle qui est certaine dans un avenir très proche ; que, dès lors, retenant que la société Adrexo avait connaissance de l'imminence de la candidature de Mme X... quand elle l'avait convoquée

provisoire au motif que les dispositions des articles 114, 115, 145, alinéa 4 et 145-1, alinéa 3 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées ; qu'il expose qu'il n'a pas été régulièrement convoqué

il ne résulte ni de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, ni d'aucun principe, que la lettre de licenciement ne puisse valablement se référer expressément aux motifs indiqués dans la lettre de convocation

afférentes ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement entrepris, validé cette contrainte, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait déclarer la convocation

X..., en réparation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la convocation à l'audience adressée à l'appelant par lettre recommandée avec accusé de réception, ne peut

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait déclarer la convocation régulière et se refuser à examiner les moyens développés dans les conclusions

devant cette formation le 5 décembre 1996 a sollicité par courrier un renvoi; que par lettre recommandée dont elle a signé l'accusé de réception le 9 décembre 1996, elle a été convoquée à l'audience